Modernisation du site des dotations de l'État au profit des collectivités

Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.

Prévue par l’article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015-2019, cette évolution s’inscrit dans la démarche générale poursuivie par l’Etat de partage de ses données. Elle permet de renforcer la transparence dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales au profit de ces dernières et, plus largement, de l’ensemble des citoyens.

Les montants perçus par chaque collectivité pour l’année en cours et les années passées ainsi que les principaux critères physiques et financiers qui ont permis leur calcul sont désormais consultables en ligne, à partir du lien dotations de la page d'accueil du site collectivites-locales.

 

 

Dernière modification  : 04/09/2018