Toutes les ressources
Filtrer
68 résultat(s)
Les questions parlementaires
Retrouvez les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les collectivités locales.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/node/2333
La Facturation électronique pour les collectivités locales
Dernière mise à jour : octobre 2025
PDF - 360.6 Ko
Contacter la Cellule d'information juridique aux Acheteurs publics
La CIJAP renseigne uniquement les acheteurs publics locaux sur les questions relatives à la passation des marchés publics.
Contacter la cellule d'information juridique renseigne uniquement les acheteurs…
Dépliant « Le point sur » - Le service facturier dans le secteur local
Dernière MàJ : Septembre 2025
PDF - 144.6 Ko
Dépliant « Le point sur » - La synthèse de la qualité des comptes
Dernière MàJ : Septembre 2025
PDF - 173.3 Ko
Dépliant « Le point sur » - PayFiP : L'offre de paiement en ligne des Finances publiques
Dernière MàJ : Septembre 2025
PDF - 164.3 Ko
Dépliant « Le point sur » - Les placements des collectivités locales et des établissements publics de santé
Dernière MàJ : Septembre 2025
PDF - 147.5 Ko
Dépliant « Le point sur » - La DGFiP ouvre ses données fiscales aux collectivités
Dernière MàJ : Septembre 2025
PDF - 688.2 Ko