Comptes individuels des collectivités
Permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements...
Comptes individuels des collectivités
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Permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements...
Comptes individuels des collectivités
Retrouvez les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les collectivités locales.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/node/2333
Dernière mise à jour : octobre 2025
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La CIJAP renseigne uniquement les acheteurs publics locaux sur les questions relatives à la passation des marchés publics.
Contacter la cellule d'information juridique renseigne uniquement les acheteurs…
Dernière MàJ : Septembre 2025
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Dernière MàJ : Septembre 2025
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Dernière MàJ : Septembre 2025
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Dernière MàJ : Septembre 2025
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