L’axe « Atténuation du changement climatique » s’intéresse aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Il concerne à la fois les actions ayant un impact favorable sur ces émissions, et celles ayant un impact défavorable.

Les dépenses sont classées selon leur niveau de compatibilité avec les orientations de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), qui fixe les objectifs de réduction des émissions à l’échelle nationale afin d’atteindre la neutralité carbone à 2050. Cette compatibilité s’apprécie notamment au regard de la capacité du projet à éviter ou non les émissions de GES, à les réduire ou à les augmenter significativement, ou à soutenir des solutions bas-carbone par rapport à une trajectoire de référence.

L’ambition sous-jacente à l’analyse des dépenses est, à terme, de permettre à la collectivité de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et de renforcer ses capacités de stockage du carbone via le développement de puits de carbone (végétalisation, sols, forêts, etc.), en cohérence avec la trajectoire nationale de lutte contre le changement climatique.

L’axe « Adaptation au changement climatique » vise à apprécier dans quelle mesure les dépenses d’investissement renforcent la résilience du territoire face aux effets actuels et futurs du changement climatique. Une dépense peut soit contribuer à renforcer l’adaptation d’un territoire au changement climatique, soit, au contraire, en aggraver les vulnérabilités ou retarder sa capacité de résilience face à l’évolution des aléas climatiques.

La cotation des dépenses se réfère en premier lieu à la trajectoire de réchauffement de référence au changement climatique (TRACC). L’objectif est de se préparer à un réchauffement pouvant atteindre +4°C en France à l’horizon 2100, non seulement en réduisant les impacts mais en anticipant des transformations profondes et durables des conditions climatiques.

L’analyse sur cet axe doit donc permettre à la collectivité, en identifiant ses leviers d’action et ses marges de progression, de renforcer la capacité de ses projets à limiter la vulnérabilité des populations, des infrastructures et des activités face à des aléas dont la fréquence et l’intensité sont appelées à augmenter. Il s’agit notamment d’intégrer, dès la conception des projets, des réponses adaptées à ces évolutions, afin d’éviter des coûts futurs de réparation, des interruptions de service ou des situations de crise. Les aléas climatiques pris en compte au sein de l’annexe environnementale sont les suivants :

• Canicule / Sécheresse
• Inondation / Submersion
• Retrait-gonflement des argiles (RGA) / Mouvement de terrain
• Risque Incendie / Feux de forêt

Pour les territoires littoraux et ultramarins, deux aléas supplémentaires doivent être intégrés dans les analyses :

• Tempête
• Évolution du trait de côte

L’axe « Eau » se concentre sur le volet quantitatif de la ressource. Il vise à apprécier dans quelle mesure les dépenses d’investissement contribuent à réduire les prélèvements et la consommation de la ressource en eau, et permettent la préservation de la ressource disponible afin de permettre une gestion durable et économe dans un contexte de raréfaction croissante lié au changement climatique.

La France connaît déjà des tensions accrues sur la ressource appelées à s’intensifier, ce qui conduit les politiques publiques – en particulier le Plan Eau de 2023 – à fixer un objectif de réduction des prélèvements et de la consommation ainsi que d’amélioration de la sobriété des usages.

Au regard de l’objectif de réduction des prélèvements et de la consommation, et de préservation de la ressource l’analyse se concentre sur les dimensions suivantes :

• Les prélèvements en eau et leurs effets sur les milieux, en intégrant les impacts spatiaux et temporels (pression sur les nappes, besoins des écosystèmes pour maintenir un bon état quantitatif et hydromorphologique)
• La gestion des eaux pluviales, en particulier la limitation de l’imperméabilisation et le développement de solutions favorisant l’infiltration et la recharge des nappes
• La consommation d’eau pour les différents usages (eau potable, usages domestiques, agricoles, industriels, énergétiques ou touristiques), en recherchant des solutions permettant de réduire les volumes prélevés ou d’améliorer l’efficacité de leur utilisation.

L’analyse sur cet axe doit donc permettre à la collectivité, en identifiant ses leviers d’action et ses marges de progression, de renforcer la capacité de ses projets à réduire la pression sur la ressource.

L’axe « Économie circulaire » vise à apprécier dans quelle mesure les dépenses d’investissement réduisent la consommation de ressources et limitent la production de déchets, en cohérence avec la Feuille de route économie circulaire (FREC) et les objectifs européens de transition vers une économie circulaire. Dans un contexte de pression croissante sur les ressources naturelles, l’enjeu est de passer d’un modèle de production et de consommation linéaire à un modèle fondé sur la sobriété, la durabilité et le bouclage des flux de matière.

L’analyse porte notamment sur :

• La réduction de l’usage de matières premières vierges, via l’écoconception des produits et le recours à des matériaux réemployés, recyclés, ou encore issus de coproduits, de matériaux durables ou labellisés
• L’allongement de la durée de vie des objets et produits, à travers la réparation, le réemploi et l’éco-conception visant la réparabilité, l’évolutivité et la réutilisabilité des produits
• La gestion vertueuse des déchets produits en développant le tri, la valorisation des déchets ou leur collecte séparée

L’analyse sur cet axe doit donc permettre à la collectivité, en identifiant ses leviers d’action et ses marges de progression, de renforcer la capacité de ses projets à s’inscrire en cohérence avec les principes de l’économie circulaire.

L’axe « Pollutions » vise à apprécier dans quelle mesure les dépenses d’investissement contribuent à prévenir, réduire ou traiter les différentes formes de pollution affectant les milieux et la santé humaine, en cohérence avec les politiques publiques nationales et européennes de réduction des émissions et des rejets : plan national de réduction des polluants atmosphériques (PREPA), plan national santé environnement (PNSE), directive-cadre sur l’eau (DCE), plan d’action UE « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols », etc. L’enjeu est de limiter les pressions exercées sur les écosystèmes et les populations, en agissant tant à la source qu’en diminuant la charge existante via la filtration, la collecte, le traitement des eaux, les actions de dépollution, etc.

Cet axe couvre principalement :

• Les pollutions de l’air extérieur et intérieur, liées notamment aux émissions de particules, de gaz ou de composés chimiques
• Les pollutions de l’eau et des sols, issues des rejets, du ruissellement ou de la gestion des déchets et des substances
• De manière complémentaire, les nuisances thermiques et sonores, lorsqu’elles ont un impact significatif sur l’environnement ou la santé.

Les dépenses contribuent à la réduction des niveaux de pollution ou, au contraire, les accentuent.

L’axe « Biodiversité » vise à apprécier dans quelle mesure les dépenses d’investissement contribuent à préserver, restaurer ou, à l’inverse, dégrader les écosystèmes et les services qu’ils rendent. Il s’inscrit dans les objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), qui vise à enrayer l’érosion de la biodiversité et à restaurer les milieux naturels, dans un contexte de dégradation rapide des habitats et des espèces. L’enjeu est de limiter les pressions exercées par les activités humaines et de favoriser des projets compatibles avec le fonctionnement des écosystèmes.

Les critères principaux pour analyser une dépense sur l’axe Biodiversité sont le changement d’usage des sols (en particulier l’artificialisation et la fragmentation des milieux), la dégradation des habitats et des continuités écologiques (trame verte et bleue), l’introduction d’espèces invasives et la pollution lumineuse.

Les dépenses ont un impact favorable sur la biodiversité lorsqu’elles préservent les écosystèmes ou un impact défavorable lorsqu’elles les dégradent.