Les textes sur les fonds européens

• Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil

• Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen

• Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil

• Règlement délégué n°240-2014 CE du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des FESI

• Règlement (UE,Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

• Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)
   
• Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
   
• Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste
   
• Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013
   
• Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
   
• Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur
   
• Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004
   
• Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience

Accord de partenariat

• Accord de partenariat 2014-2020 France adopté le 8 août 2014 conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°1303/2013
   
• Accord de partenariat 2014-2020 France version 2 adoptée le 16 février 2018 conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°1303/2013
   
• Accord de partenariat 2014-2020 France version 3 adoptée le 20 juin 2018 conformément à l’article14 du règlement (UE) n°1303/2013
   
• Accord de partenariat 2021-2027 France adopté le 2 juin 2022 conformément à l’article 12 du règlement (UE) n° 2021/1060

Note d'information relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) concernant le rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2020 par les collectivités territoriales et leurs groupements

Annexe 1 - Tableaux : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2020

Annexe 2 : Rapport sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2020