Non-communication des résultats de pré-simulation CVAE aux collectivités locales

Afin de répondre aux attentes des élus locaux et leur permettre d’anticiper une variation à la hausse ou à la baisse de la recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le cadre de la préparation des budgets, la DGFiP transmet, depuis 2015, aux collectivités locales, en août, les premières tendances de l’évolution des montants de CVAE appelée à être perçue l'année suivante.


Au regard du contexte de l’année 2020 et des mesures de gestion prises en faveur du soutien aux entreprises (notamment report des calendriers de paiement du solde 2020 et de l’acompte 2021 de CVAE, modulation élargie, ...), les résultats de cette simulation ne présenteront pas une fiabilité suffisante permettant d'envisager une communication en août 2020 à destination de ces collectivités locales.


Les 1ères informations sur les estimations de répartition en 2021 de produits de CVAE seront transmises en octobre 2020, après la prise en compte du versement du second acompte de CVAE par les entreprises.

 

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Dernière modification  : 21/07/2020