Les notes et autres rapports

Les notes

  • Note d’information NOR INTB1509530N du 20 mai 2015 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2015 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
  • Note d’information NOR INTB1511208N du 20 mai 2015 relative à la répartition au titre de l’exercice 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
  • Note d'information NOR INTB1411692N du 21 mai 2014 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2014 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte
  • Note d'information NOR : INTB1411710N du 21 mai 2014 relative à la répartition au titre de l'exercice 2014 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, De Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna

Les autres rapports

Dernière modification  : 04/09/2018