O2005_1045

Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte

N° d'art. CGCT

Ancien n°

loi modifiante, abrogeante ou créatrice

L. 3551-8   (modifié par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 1er - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-10-1   (créé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 2 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-10-2   (créé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 2 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-10-3   (créé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 2 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-10-4   (créé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 2 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-10-5   (créé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 2 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-10-6   (créé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 2 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-10-7   (créé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 2 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-10-8   (créé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 2 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-10-9   (créé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 2 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3551-11-1   (remplacé par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 3 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
L. 3562-1   (modifié par : Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005, art. 4 - Date d'entrée en vigueur cf. art. 7 )
Dernière modification  : 29/09/2016