O2009_1400

Mise à jour du code général des collectivités territoriales

Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales

N° d'art. CGCT

Ancien n°

loi modifiante, abrogeante ou créatrice

L. 1523-5   (modifié par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 2 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 1612-1   (modifié par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 3 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4221-4   (modifié par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 4 1° et 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4311-1   (remplacé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4311-2   (remplacé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4311-3   (abrogé implicitement par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4311-4   (abrogé implicitement par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-1   (remplacé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-2   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-3   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-4   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-5   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-6   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-7   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-8   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-9   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4312-10   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4313-1   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4313-2   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4313-3   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4322-1   (remplacé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 6 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4331-1   (remplacé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 7 pa I - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4331-2   (remplacé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 7 pa II - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4331-3   (remplacé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 7 pa III - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4342-1   (créé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 8 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 4414-2   (remplacé par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 9 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 5622-3   (modifié par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 10 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 5622-4   (modifié par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 10 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 5722-1   (modifié par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 11 1° et 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
L. 5722-4   (rétabli par : Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, art. 12 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 13 )
Dernière modification  : 29/09/2016