OFGL - Cap sur… la réforme fiscale et les mécanismes locaux de redistribution

L’OFGL vous présente le numéro 8 de sa collection « Cap sur … » consacré à l’analyse des principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les EPCI à fiscalité propre.

Les ressources des collectivités locales comprennent des dotations et mécanismes de péréquation dont la répartition dépend de critères ou indicateurs fixés par la loi. La diversité de ces critères a été illustrée dans le Cap sur n°7 consacré aux « indicateurs utilisés dans la répartition des ressources – recensement 2019 ». Si l’essentiel des fonds est réparti de manière nationale, calculé et notifié par les services de l’Etat, certains interviennent cependant entre niveaux de collectivités, en leur offrant des degrés de liberté, encadrés par la loi. Quels sont les montants en jeu ? Quels choix sont opérés par les collectivités ? Quels indicateurs ou critères sont retenus ?

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Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources– n°8, octobre 2019

 

Dernière modification  : 08/01/2020