Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014

Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

L. 5217-10   Remplacé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-1   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-2   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-3   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-4   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-5   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-6   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-7   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-8   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-9   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-10   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-11   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-12   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-13   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-14   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-10-15   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 1° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-12-1   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 2° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-12-2   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 2° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-12-3   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 2° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-12-4   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 2° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
L. 5217-12-5   Créé par : Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014, art. 1er 2° - dates d'entrée en vigueur, cf. art. 2
Dernière modification  : 29/09/2016