Ordonnance n° 2014-1543

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

L. 1521-1   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 30 1° et 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3611-3   Remplacé par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 3 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3611-4   Créé par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 3 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3611-5   Créé par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 3 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3611-6   Créé par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 22 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3611-7   Créé par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 29 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3621-2   Abrogé par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 2 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3621-4   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 2 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3631-2   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 2 3° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3631-5   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 6 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3641-8   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 5 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3642-2   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 2 4° et art. 8 1°, 2° et 3° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3642-3   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 2 4° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3651-1   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 15 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3651-2   Remplacé par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 9 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 3651-3   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 15 2° et art. 19 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
L. 5211-43   Modifié par : Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, art. 31 pa I - conditions d'application, cf. pa II - date d'entrée en vigueur, cf. art. 40
Dernière modification  : 29/09/2016