Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

L. 1311-2   Modifié par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 57 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1410-1   Créé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 58 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1410-2   Créé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 58 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1410-3   Créé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 58 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-1   Remplacé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 58 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-2   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-3   Modifié par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 58 3° a) et b) - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-5   Remplacé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 58 4° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-6   Modifié par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 58 5° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-8   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-9   Modifié par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 58 6° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-11   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-12   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1411-13   Modifié par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 58 7° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1415-1   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1415-2   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1415-3   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1415-4   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1415-5   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1415-6   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1415-7   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1415-8   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1415-9   Abrogé par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 77 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1425-1   Modifié par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 59 - date d'entrée en vigueur, cf. art. 78
L. 1541-2   Modifié par : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, art. 60 - date d'entrée en vigueur, art. 78
Dernière modification  : 02/05/2018