Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières

Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

L. 1525-1   Modifié par : Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016, art. 6
Dernière modification  : 02/05/2018