Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

L. 1421-8   Modifié par : Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017, art. 17 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 23
L. 2321-2   Modifié par : Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017, art. 17 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 23
L. 3664-1   Modifié par : Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017, art. 17 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 23
L. 4433-27   Modifié par : Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017, art. 17 3° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 23
L. 5217-12-1   Modifié par : Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017, art. 17 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 23
Dernière modification  : 28/04/2017