Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

L. 2334-4   Modifié par : Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018, art. 9 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 18
L. 2512-27   Créé par : Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018, art. 6 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 18
L. 2512-28   Créé par : Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018, art. 9 2° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 18
L. 2512-29 L. 2512-27 Renuméroté par : Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur, cf. art. 18
Dernière modification  : 12/02/2018