Organisation comptable

L’organisation de la République est décentralisée et les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus, en vertu des articles 1er et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Le Parlement a débattu en 2010 de nouveaux projets de loi réformant les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont ainsi devenues des acteurs majeurs de l’action publique. Par voie de conséquence, la gouvernance des finances locales prend aussi de plus en plus d’importance. Ainsi, depuis 2008, l'article 47-2 de la Constitution précise que "les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière".

Le positionnement du comptable public est une garantie essentielle en ce domaine. Dans ce contexte nouveau, le réseau de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaite approfondir le pacte de confiance qui lie ses comptables et les collectivités territoriales ou leur sétablissements publics en offrant sa capacité à mobiliser la comptabilité comme outil utile au gestionnaire.

Si le comptable public contrôle les opérations initiées par l’ordonnateur, il se positionne surtout comme partenaire de ce dernier.

Dernière modification  : 17/11/2016