Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales

La nouvelle offre de services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) aux collectivités locales

La DGFiP et les collectivités locales : nouvelles prestations fiscales et financières et modernisation - Présentation générale - Juillet 2009

 

Les engagements partenariaux

Ministère du Budget et Association des maires de France - Lettre de promotion de la mise en oeuvre de l'engagement partenarial - 23 février 2010

Ministère du Budget - DGFiP - Modèle de convention d'engagement partenarial - Juillet 2010

Axe 1 du modèle de convention - Faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges

Axe 2 du modèle de convention - Améliorer l’efficacité des procédures : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses

Axe 3 du modèle de convention - Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable

Axe 4 du modèle de convention - Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables

Dernière modification  : 12/12/2018