Pièces justificatives de dépense - Document téléchargeable

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire à leur comptable public assignataire les pièces justifiant la dépense, afin que le comptable puisse effectuer les contrôles qui lui incombent avant la mise en paiement. La liste des pièces justificatives exigibles, fixée par voie réglementaire, doit être régulièrement actualisée pour intégrer les évolutions du droit positif. Le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste désormais en vigueur.

Cette actualisation résulte d'une concertation approfondie menée par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) avec les associations de collectivités locales et d'établissements publics, les organisations professionnelles représentatives, la Cour des comptes et les ministères en charge des diverses réglementations mises en oeuvre par les organismes publics locaux. L'actualisation du décret a également été l'occasion, d'une part, de tenir compte de la dématérialisation croissante des pièces et des échanges entre ordonnateurs et comptables et, d'autre part, de porter toutes les simplifications possibles, fondées sur les retours d'expérience et le pragmatisme des acteurs locaux, tout en garantissant la sécurité juridique de leurs dépenses.

Pour faciliter l'utilisation de la "liste des PJ" au quotidien dans vos services, la DGFiP vous propose une version téléchargeable en couleur :

Dernière modification  : 29/09/2016