Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales

Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d’emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale.

Le soutien à l’investissement local est au cœur de la politique économique menée par le Gouvernement. Ainsi aux 9 Md€ de dotations d’investissement pour les collectivités votés dès la loi de finances initiale pour 2020, s’ajoutent désormais les 100 Mds du plan de relance. Ce plan massif va être déployé sur le territoire français et soutenir de manière renforcée l’investissement local. Son exécution, dans les mois qui viennent, sera territorialisée.

Des mesures exceptionnelles sont adoptées dans ce plan de relance, comme notamment :

  • des mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités et un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
  • des avances sur les recettes fiscales et sur les dotations ainsi qu'une dérogation aux règles comptables pour les dépenses liées à la crise sanitaire pour les collectivités locales les plus en difficulté
  • la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises de manière coordonnée avec les régions et ouvert à toutes les collectivités.

Les territoires au cœur du Plan de relance :

  • Investir pour l'inclusion numérique
  • Poursuivre le Plan France Très Haut Débit pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire
  • Soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et concourir à leurs investissements.
  • Améliorer les diagnostics territoriaux pour favoriser l’émergence de projets et créer de l’activité (santé, emploi, formation, transitions écologique, etc.)

Pour plus d'informations, consultez :

- le fascicule distribué aux associations d'élus locaux
- France Relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales
- les priorités du plan de relance
- Plan de relance : les mesures pour les Territoires

 

Dernière modification  : 16/09/2020