Pré-Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Résumé de la publication :

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour l’amélioration des politiques publiques.
L’OFGL s’appuie, d’une part, sur un conseil d’orientation associant les représentants des élus locaux et de l’État et, d’autre part, sur un comité scientifique et technique regroupant des administrations centrales, des associations d’élus ou de fonctionnaires territoriaux, des universitaires et des institutions ou personnalités qualifiées.
Dans le cadre de cette mission, l'OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales.
Il permet d'accéder à des données de références calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la DGFiP, de données de la DGCL et de l'INSEE.

Afin d'améliorer l'accès à ces informations nourrissant les débats pour les décideurs locaux et nationaux, il a été décidé, pour la première fois cette année, de présenter au Comité des Finances Locales un pré-rapport dès le début du mois de juin.

Ce document se concentre sur l'analyse et la présentation des premiers résultats de l'exercice 2018, pour l'ensemble des collectivités locales mais aussi par niveau de collectivité.
Il sera complété, en juillet, par un rapport définitif qui regroupera les annexes et des données complémentaires utiles à une vision la plus complète possible des finances locales.

Ce pré-rapport nécessite quelques précisions de lecture :
- les données 2018 sont des premiers résultats, non définitifs ;
- en 2018, l’analyse des comptes des départements et des régions s’opère en neutralisant les effets de la création de la collectivité de Corse résultant de la fusion de la collectivité territoriale de Corse et des deux départements de Corse et doit aussi tenir compte de la poursuite du transfert de compétence entre les départements et les régions dans le domaine des transports.
- ce pré-rapport est l'occasion de poursuivre les travaux de consolidation initiés l'année précédente : entre budgets principaux et annexes et entre niveaux de collectivités. Ils sont présentés en annexe, le commentaire porte sur les données des budgets principaux avant consolidation mais ils s'attachent à signaler les impacts éventuels de la consolidation sur les résultats obtenus.

 

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Sommaire détaillé

Télécharger le fichier : Première page, sommaire, et avant-propos (5 pages, fichier PDF de 219 KO)

Télécharger le fichier : Vue d’ensemble (13 pages, fichier PDF de 908 KO)

Télécharger le fichier : Fiches par niveau de collectivités (25 pages, fichier PDF de 869 KO)

Télécharger le fichier : Annexes (2 pages, fichier PDF de 9 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales en 2018 (4 pages, fichier PDF de 545 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 2 – Les finances des collectivités locales (34 pages, fichier PDF de 1 136 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 6 – Le périmètre des communes et des EPCI au 1er janvier 2019 (6 pages, fichier PDF de 741 KO)

 

 

Données détaillées

Télécharger le fichier : Annexe 2A – Budgets principaux.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2B – Budgets annexes.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2C – Consolidation entre BP et BA.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2D – Consolidation entre niveaux de collectivités.xls

 

 

Dernière modification  : 12/06/2019