Prélèvement à la source - Actualisation du guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, le guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé a été mis à jour.

Pour en savoir plus :
- consultez le guide ;
- accédez au site du prélèvement à la source.

 

Dernière modification  : 01/02/2018