Prélèvement à la source : le service Pasrau ouvre le lundi 27 août

Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu'employeurs publics, les collectivités locales devront récupérer les taux personnalisés de leurs agents au plus tard en novembre ou en décembre (selon la date de liquidation de la paie)
 

 

Avant cette échéance, les taux personnalisés pourront être utilisés par les employeurs pour participer à la phase de préfiguration du PAS sur les bulletins de salaires à l'automne 2018, qui est une simulation permettant aux agents de mieux visualiser l'impact du prélèvement à la source sur leur bulletin de salaire.
Pour ce faire, les taux de prélèvement pourront être récupérés à partir du 27 août, en déposant une déclaration Pasrau d'appel de taux sur le site net-entreprises.

Pour préparer au mieux les prochaines étapes, les collectivités peuvent consulter :

► le kit collecteur
► le pas à pas d'accès à Pasrau
► le guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé
► l'instruction NOR CPAE1815796J du 6 juin 2018

Dernière modification  : 30/07/2018