Le président du conseil départemental

Une loi de 1831 prévoit l'élection (au suffrage censitaire) des conseillers généraux. L'exécutif départemental est assuré par le préfet de leur création, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), à la loi du 2 mars 1982.

C'est en 1871 que les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct.

Le président constitue l’organe exécutif du département mais peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, dans certaines conditions, à des membres du conseil départemental.
Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
Le président du conseil départemental préside la commission permanente composée des vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents peut varier de quatre à quinze, mais ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du conseil.

Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le conseil départemental.

En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations de l’assemblée délibérante (article L. 3221-1 du CGCT). Il est ainsi l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes départementales.

Par ailleurs, en application de l’article L. 3211-2 du CGCT, le conseil départemental peut déléguer à son président certaines compétences.

Enfin, le président gère le domaine du département ce qui lui confère des pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.

Dernière modification  : 23/01/2018