Les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 concernant les collectivités

Cette note d'information reprend les principales dispositions des dernières lois de finances concernant les collectivités locales

En 2016, le Gouvernement s’est attaché à rendre soutenable la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques en prenant en compte la situation des collectivités les plus pauvres.

Le soutien à l’investissement public local est encore accru grâce à la mobilisation de crédits supplémentaires d’1 Md€ en faveur des communes et des intercommunalités.

Les mesures de soutien financier en faveur des communes nouvelles créées à compter du 2 janvier 2016 et les adaptations de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions ont été explicitées.

La loi de finances a également arrêté la nouvelle architecture de la DGF du bloc communal dont l’entrée en vigueur est reportée à 2017 ainsi que de la DGF des EPCI.

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Dernière modification  : 24/10/2017