Principes régissant les dotations

Objectifs des dotations

Les dotations de l'Etat représentent 30% des ressources des collectivités territoriales, dont près de 23% pour les dotations de fonctionnement.

Ces dotations répondent à trois finalités : compensation, péréquation et orientation.

La plupart des dotations s’inscrivent dans une logique de compensation

Les dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales répondent majoritairement à une logique de compensation. Elles visent ainsi à stabiliser les budgets locaux. Il peut s’agir de :

  • contribuer à la compensation des charges générales des collectivités. C’est notamment l’objet de la dotation forfaitaire de la DGF ;
  • compenser le coût des transferts de compétences. C’est le cas de la dotation générale de décentralisation (DGD), de la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES) et de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC), créées à l’occasion des Actes I et II de la décentralisation ;
  • compenser des allègements d’impôts locaux et les pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle (DCRTP) ;
  • compenser l’assujettissement des collectivités territoriales à l’impôt national (fonds de compensation pour la TVA).

Par définition, ces dotations ne poursuivent donc pas un objectif de redistribution, elles peuvent cependant exercer parfois un effet péréquateur en raison de la sédimentation en leur sein d'anciens dispositifs péréquateurs. Elles apparaissent le plus souvent comme des dotations créées en contrepartie d’une mesure nouvelle (ex : suppression d’un impôt local ou transfert d’une compétence).

Les dotations de péréquation constituent une priorité forte depuis une dizaine d’années

Les dotations de péréquation visent explicitement à réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges.

Les principales dotations de péréquation sont intégrées dans la DGF. Pour les communes, il s’agit de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR), de la dotation nationale de péréquation (DNP) et de la dotation de développement urbain (DDU). Pour les groupements de communes, il s’agit de la dotation d’intercommunalité. Les départements bénéficient de deux dotations, l’une à vocation urbaine – la dotation

 de péréquation urbaine (DPU), et l’autre à vocation plutôt rurale – la dotation de fonctionnement minimale (DFM). Pour les régions, en 2004 est instituée la dotation de péréquation régionale à l'occasion de la création de la DGF des régions.

Certaines dotations visent à orienter l’action des collectivités territoriales

Certaines dotations visent enfin à inciter les collectivités territoriales à développer leur action en faveur de certaines politiques sectorielles (politique de l’environnement, de la ville, du tourisme, etc.). Cette logique s’articule de manière complémentaire avec les dotations de compensation et de péréquation.

Dernière modification  : 15/02/2018