Produit de la CVAE : les recettes fiscales des collectivités font preuve de résilience

Les mesures de soutien aux entreprises participent à la résilience de la situation financière des collectivités territoriales observée en 2020 : selon les derniers chiffres disponibles, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités diminuent de manière modérée (-1,4%) au regard de la récession observée (-8,2%).

Cette résilience se traduit notamment par une baisse particulièrement contenue des recettes de CVAE collectées par l'Etat en 2020 et reversées aux communes, aux intercommunalités et aux départements en 2021. Les ministres Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault ont présenté au Parlement les chiffres définitifs d’évolution de la CVAE, qui ne diminue que de 1%.

Le Gouvernement reste néanmoins attentif aux situations individuelles des collectivités. Chacune recevra, à la fin du mois de mars, une notification lui indiquant le montant de CVAE dont elle bénéficiera pour l'année. La reconduction du filet de sécurité budgétaire en 2021 permettra aux communes et intercommunalités de faire face à une éventuelle baisse de CVAE, notamment quand celle-ci s’écarte significativement de la tendance nationale et entraîne une diminution importante de recettes fiscales. Le filet de sécurité leur garantit en effet d’avoir des ressources fiscales au moins égales à celles perçues entre 2017 et 2019.

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Dernière modification  : 22/04/2021