Projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D)

Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a engagé, le lundi 6 janvier 2020 à Arras, ses déplacements en région dans le cadre de la phase de concertation nationale territorialisée préalable à l'élaboration du projet de loi.

- Discours de Madame Jacqueline Gourault lors du lancement de la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D)

- Premier document relatif au projet de loi (« carnet n°1 »), détaillant son esprit.

Dernière modification  : 22/01/2020