Publication du décret relatif aux marchés publics

Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel de la République française le 27 mars 2016. Pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il transpose le volet règlementaire des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

Outre le décret relatif aux marchés public, 5 avis ont été publiés au journal officiel.
Trois avis concernent à la fois les marchés publics et les contrats de concessions :

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Les deux derniers avis ne concernent que les marchés publics :

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

 

Dernière modification  : 29/09/2016