Quelles sont les primes et indemnités intégrées dans l’assiette du RIFSEEP ?

Le RIFSEEP est, par principe, exclusif de toute autre prime ou indemnité de même nature. La part IFSE a vocation à remplacer les primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise et la part CIA toutes celles qui sont liées à la manière de servir.

Les spécificités relatives aux fonctions exercées, notamment en raison du niveau de responsabilité qui y est associé, doivent être prises en compte dans la définition des groupes de fonctions et la cotation des postes.

A titre d’exemple, l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes prévue à l’article R. 1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées. Pour les cadres d’emplois bénéficiant du RIFSEEP, cette indemnité n’est pas cumulable avec ce nouveau régime indemnitaire. Néanmoins, le classement des postes dans des groupes de fonctions permet de reconnaître et de valoriser le niveau de responsabilité exercé dans la part IFSE.  

En tout état de cause, les collectivités territoriales peuvent utilement se référer à l’arrêté du 27 août 2015 qui fixe la liste des indemnités cumulables avec le RIFSEEP (telles que celles compensant le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail). Les primes et indemnités ne figurant pas dans ce texte ne sont pas cumulables avec le RIFSEEP.

 

Dernière modification  : 16/10/2017