► 2020

• Question écrite Sénat n°13510 - 11 juin 2020 - Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
• Question écrite AN n°24501 - 10 mars 2020 - Protection sociale complémentaire des agents publics

► 2019

• Question écrite Sénat n°11896 - 26 décembre 2019 - Inaptitude physique d'un employé communal
• Question écrite Sénat n°12946 - 26 décembre 2019 - Débat sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire
• Question écrite AN n°24384 - 24 décembre 2019 - Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique

• Question AN n°20512 - 26 novembre 2019 - La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n°14080 - 16 juillet 2019 - Reconversion agents territoriaux déclarés inaptes à leur poste
• Question écrite AN n°18622 - 2 juillet 2019 - Réforme des IJSS et complémentaires santé dans la fonction publique
• Question écrite AN n°1146 - 19 février 2019 - Reconnaissance engagement syndical dans la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n°14786 - 12 février 2019 - Santé au travail des agents de la fonction publique
• Question écrite Sénat n°06432 - 31 janvier 2019 - Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
• Question écrite AN n°9510 - 15 janvier 2019 - Renforcement de la prévention dans la fonction publique territoriale

► 2018

• Question écrite AN n°13025 - 25 décembre 2018 - Représentation des CHSCT
• Question écrite AN n°8710 - 18 décembre 2018 - Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique
• Question écrite Sénat n°06200 - 11 octobre 2018 - Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n°8429 - 18 septembre 2018 - Création d'une complémentaire santé pour les agents territoriaux
• Question écrite Sénat n°03396 - 26 juillet 2018 - Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent
• Question écrite Sénat n°02906 - 26 juillet 2018 - Rapport d'un service de médecine préventive
• Question écrite Sénat n°01524 - 26 juillet 2018 - Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
• Question écrite Sénat n°04207 - 31 mai 2018 - Protection et prévoyance des agents territoriaux
• Question écrite AN n°2275 - 3 avril 2018 - Réinstauration du jour de carence dans la fonction publique
• Question écrite Sénat n°01043 - 29 mars 2018 - Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
• Question écrite Sénat n°02790 - 15 mars 2018 - Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

► 2017

• Question écrite AN n°971 - 28 novembre 2017 - Protection sociale complémentaire dans les communes nouvelles et fusions d'intercommunalités
• Question écrite Sénat n°21902 - 9 février 2017 - Protection sociale complémentaire des agents publics

► 2020

• Question écrite Sénat n°17040 - 6 août 2020 - Agents de droit local

► 2019

• Question écrite Sénat n°10263 - 3 octobre 2019 - Cumul emploi-retraite dans le secteur public
• Question écrite AN n°18621 - 6 août 2019 - Paiement du compte épargne-temps en cas de départ à la retraite anticipée pour invalidité
• Question écrite AN n°6663 - 2 juillet 2019 - Calcul des retraites des contractuels des collectivités
• Question écrite AN n°15332 - 5 février 2019 - Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique
• Question écrite AN n°13383 - 8 janvier 2019 - Pensions des retraités de la fonction publique ayant bénéficié d'un départ anticipé

► 2018

• Question écrite AN n°2494 - 18 décembre 2018 - Droit à la retraite des fonctionnaires handicapés
• Question écrite AN n°10281 - 30 octobre 2018 - Revalorisation indiciaire des agents de la fonction publique à la retraite
• Question écrite AN n°11174 - 16 octobre 2018 - Validation des services de non titulaires dans la perspectives de leurs droits à la retraite
• Question écrite AN n°10279 - 16 octobre 2018 - Modalités de versement de la retraite additionnelle
• Question écrite AN n°6562 - 29 mai 2018 - Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique

► 2017

• Question écrite Sénat n°22435 - 2 mars 2017 - Régime de retraite organisé par les conseils généraux
• Question écrite AN n°99205 - 28 février 2017 - Régime de retraite des conseillers généraux
• Question écrite Sénat n°23411 - 9 février 2017 - Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger