► 2017

• Question écrite AN n°971 - 28 novembre 2017 - Protection sociale complémentaire dans les communes nouvelles et fusions d'intercommunalités
• Question écrite Sénat n°21902 - 9 février 2017 - Protection sociale complémentaire des agents publics

► 2016

• Question écrite Sénat n°21730 - 27 octobre 2016 - Régime de protection sociale des fonctionnaires
• Question écrite Sénat n°23131 - 13 octobre 2016 - Couverture complémentaire santé des agents publics
• Question écrite Sénat n°21666 - 6 octobre 2016 - Gestion du report de congés en cas de maladie
• Question écrite AN n°88799 - 16 août 2016 - Fin de mandat d'un membre du CHSCT

► 2014

• Question écrite Sénat  n°12794 - 11 septembre 2014 -  Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
• Question écrite AN n°37797 - 11 février 2014 - Protection des sapeur-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou maladie contractée en service

► 2017

• Question écrite Sénat n°22435 - 2 mars 2017 - Régime de retraite organisé par les conseils généraux
• Question écrite AN n°99205 - 28 février 2017 - Régime de retraite des conseillers généraux
• Question écrite Sénat n°23411 - 9 février 2017 - Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger

► 2016

• Question écrite Sénat n°21966 - 27 octobre 2016 - Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
• Question écrite AN n°68885 - 11 octobre 2016 - Régime additionnel de retraites de la fonction publique
• Question écrite Sénat n°20872 - 6 octobre 2016 - Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
• Question écrite Sénat n°22007 - 6 octobre 2016 - Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
• Question écrite Sénat n°20464 - 6 octobre 2016 - Situation des retraites de la fonction publique
• Question écrite AN n°62133 - 4 octobre 2016 - Discrimination en faveur des femmes en matière de retraites

► 2014

• Question écrite Sénat n°1665 - 6 février 2014 - Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie