► 2020

• Question écrite Sénat n°13800 - 9 juillet 2020 - Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
• Question écrite Sénat n°15733 - 25 juin 2020 - Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle
• Question écrite Sénat n°14457 - 25 juin 2020 - Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal
• Question écrite Sénat n°14880 - 11 juin 2020 - Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
• Question écrite AN n°17639 - 28 janvier 2020 - Les régimes d'incompatibilité dans les élections locales

► 2019

• Question écrite AN n°21636 - 24 décembre 2019 - Enquêtes publiques - Commissaire enquêteur élu au sein d'une collectivité
• Question écrite AN n°18086 - 16 avril 2019 - Incompatibilité entre la fonction de maire et celle de sapeur-pompier volontaire

► 2018

• Question écrite Sénat n°06977 - 13 décembre 2018 - Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
• Question écrite AN n°3823 - 1er mai 2018 - Incompatibilité entre un mandat municipal et la fonction de sapeur-pompier volontaire

► 2020

• Question écrite AN n°26104 - 29 septembre 2020 - Dématérialisation de la carte électorale
• Question écrite Sénat n°16900 - 24 septembre 2020 -  Organisation des élections municipales
• Question écrite AN n°26894 - 15 septembre 2020 - Catégorie « non-inscrit et sans étiquette » - Municipales
• Question écrite AN n°29973 - 15 septembre 2020 - Absence pourcentage minimum votants requis premier tour municipales
• Question écrite Sénat n°15805 - 13 août 2020 - Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales
• Question écrite Sénat n°15963 - 13 août 2020 - Second tour des élections municipales
• Question écrite Sénat n°16609 - 6 août 2020 - Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger
• Question écrite Sénat n°16197 - 6 août 2020 - Mise à jour des coordonnées sur les listes électorales consulaires
• Question écrite Sénat n°16442 - 3 septembre 2020 - Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
• Question écrite Sénat n°15933 - 3 septembre 2020 - Légitimité du résultat des élections municipales
• Question écrite Sénat n°13869 - 18 juin 2020 - Conditions d'éligibilité aux élections municipales
• Question écrite AN n°22843 - 16 juin 2020 - Publication des mémentos du candidat pour les élections municipales
• Question écrite Sénat n°14169 - 11 juin 2020 - Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
• Question écrite Sénat n°14029 - 11 juin 2020 - Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
• Question écrite Sénat n°13679 - 11 juin 2020 - Nuance politique et fichier des élus et des candidats
• Question écrite AN n°23206 - 10 mars 2020 - Frais de campagne éléctorale dans les communes de 1000 habitants et plus
• Question écrite Sénat n°13139 - 5 mars 2020 - Éligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants
• Question écrite Sénat n°12654 - 6 février 2020 - Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales
• Question écrite Sénat n°13568 - 30 janvier 2020 - Démission de suivant de liste
• Question écrite AN n°17639 - 28 janvier 2020 - Les régimes d'incompatibilité dans les élections locales

► 2019

• Question écrite Sénat n°11123 - 17 octobre 2019 - Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
• Question écrite Sénat n°11587 - 17 octobre 2019 - Financement de campagne des élections municipales partielles
• Question écrite AN n°21721 - 15 octobre 2019 - Révision du mode de scrutin municipal
• Question écrite AN n°13907 - 24 septembre 2019 - Promotion des candidatures féminines à des fonctions électives au sein des communes et EPCI des zones rurales
• Question écrite Sénat n°09684 - 5 septembre 2019 - Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité
• Question écrite Sénat n°10132 - 5 septembre 2019 - Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale
• Question écrite Sénat n°08666 - 5 septembre 2019 - Réglementation relative aux campagnes électorales
• Question écrite AN n°9468 - 2 juillet 2019 - Compte de campagne
• Question écrite Sénat n°09695 - 27 juin 2019 - Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
• Question écrite AN n°14728 - 25 juin 2019 - Financement des campagnes municipales
• Question écrite AN n°15433 - 16 avril 2019 - Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité au conseil municipal
• Question écrite AN n°17007 - 9 avril 2019 - Panachage lors des élections au cœur de communes de moins de 1000 habitants
• Question écrite AN n°12618 - 2 avril 2019 - Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales
• Question écrite Sénat n°8560 - 7 mars 2019 - Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales

► 2018

• Question écrite AN n°9469 - 6 novembre 2018 - Modification du mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
• Question écrite AN n°2651 - 30 octobre 2018 - Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
• Question écrite AN n°6774 - 11 septembre 2018 - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains
• Question écrite AN n°3016 - 11 septembre 2018 - Fin de l'envoi de la propagande électorale à domicile
• Question écrite Sénat n°02358 - 29 mars 2018 - Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
•  
• Question écrite AN n°3431 - 20 mars 2018 - Loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires

► 2017

• Question écrite Sénat n°01117 - 30 novembre 2017 - Candidats à une élection au scrutin de liste

► 2020

• Question écrite Sénat n°13877 - 28 mai 2020 - Rapport relatif à la formation des élus locaux
• Question écrite AN n°19342 - 11 février 2020 - DIF - Élus

► 2019

• Question écrite Sénat n°11060 - 26 décembre 2019 - Droit individuel à la formation des élus locaux
• Question écrite Sénat n°10916 - 26 décembre 2019 - Droit individuel à la formation des élus locaux
• Question écrite AN n°22005 - 24 décembre 2019 - Droit à la formation des élus

► 2018

• Question écrite Sénat n°03374 - 7 juin 2018 - Formation aux premiers secours pour les élus locaux

► 2017

• Question écrite Sénat n°01338 - 21 décembre 2017 - Financement de la formation des élus locaux
• Question écrite AN n°171 - 31 octobre 2017 - Formation des élus locaux
• Question écrite AN n°102043 - 11 avril 2017 - Prise en charge financière des validations d'acquis d'expérience liées à l'exercice du mandat local
• Question écrite AN n°100097 - 7 mars 2017 - Validation des acquis pour les élus locaux
• Question écrite AN n°92442 - 3 janvier 2017 - Remboursements de frais de formation pour les élus municipaux

► 2020

• Question écrite Sénat n°15897 - 28 mai 2020 - Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020
• Question écrite AN n°11901 - 17 mars 2020 - Respect des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux
• Question écrite Sénat n°12670 - 12 mars 2020 - Affichage de la fonction d'élu local
• Question écrite Sénat n°12543 - 30 janvier 2020 - Conditions d'exercice du mandat d'élu local

► 2019

• Question écrite Sénat n°12381 - 31 octobre 2019 - Rangs et préséances lors des cérémonies publiques
• Question écrite AN n°14318 - 2 juillet 2019 - Respect des usages républicains à l'égard des élus
• Question écrite Sénat n°09544 - 23 mai 2019 - Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
• Question écrite Sénat n°08017 - 14 février 2019 - Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

► 2018

• Question écrite AN n°12346 - 27 novembre 2018 - Absence de reconnaissance transfrontalière du statut de l'élu local
• Question écrite Sénat n°04286 - 25 octobre 2018 - Statut de l'élu local
• Question écrite Sénat n°03486 - 17 mai 2018 - Statut de l'élu local
• Question écrite AN n°5316 - 15 mai 2018 - Emploi familial dans les collectivités territoriales

► 2017

• Question écrite AN n°1512 - 12 décembre 2017 - Mise en œuvre de la loi sur le non cumul des mandats et féminisation da la vie politique française
• Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 - Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
• Question écrite AN n°90087 - 28 février 2017 - Expression des élus minoritaires
• Question écrite AN n°95420 - 3 janvier 2017 - Espace d'expression réservé dans les bulletins municipaux

► 2020

• Question écrite Sénat n°16724 - 27 août 2020 - Imposition et remboursement des frais des élus locaux
• Question écrite Sénat n°16729 - 27 août 2020 - Indemnités des élus
• Question écrite Sénat n°16527 - 13 août 2020 - Indemnités et dotation des élus locaux
• Question écrite Sénat n°12473 - 9 juillet 2020 - Modifications du régime par rente des élus locaux
• Question écrite Sénat n°13161 - 9 juillet 2020 - Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net
• Question écrite Sénat n°11082 - 25 juin 2020 - Indemnités des élus régionaux
• Question écrite AN n°23208 - 26 mai 2020 - Rémunérations des maires
• Question écrite Sénat n°13880 - 21 mai 2020 - Indemnités des élus des communes nouvelles
• Question écrite Sénat n°14636 - 21 mai 2020 - Revalorisation des indemnités des élus des petites communes
• Question écrite AN n°26262 - 19 mai 2020 - Indemnités des élus des communes nouvelles
• Question écrite Sénat n°15472 - 7 mai 2020 - Dotation élu local
• Question écrite AN n°28857 - 5 mai 2020 - Majoration de la DPEL
• Question écrite Sénat n°13228 - 20 février 2020 - Fin de l'indemnisation des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement
• Question écrite AN n°17867 - 18 février 2020 - Indemnités des exécutifs de syndicats de commmunes et syndicats mixtes

► 2019

• Question écrite Sénat n°09892 - 12 décembre 2019 - Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
• Question écrite Sénat n°12248 - 31 octobre 2019 - Indemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux
• Question écrite AN n°19037 - 29 octobre 2019 - Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux
• Question écrite AN n°17262 - 3 septembre 2019 - Indemnités des élus locaux
• Question écrite AN n°8445 - 30 juillet 2019 - Indemnité de fonction
• Question écrite AN n°8137 - 30 juillet 2019 - Articulation pension de retraite - Indemnité des élus
• Question écrite Sénat n°08923 - 20 juin 2019 - Indemnité des adjoints au maire
• Question écrite Sénat n°08924 - 23 mai 2019 - Suppression d'indemnités de fonction
• Question écrite Sénat n°09501 - 23 mai 2019 - Indemnisation des présidents des syndicats des eaux
• Question écrite AN n°14729 - 30 avril 2019 - Conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux
• Question écrite Sénat n°08940 - 18 avril 2019 - Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
• Question écrite AN n°16501 - 16 avril 2019 - Indemnités des élus des syndicats intercommunaux
• Question écrite Sénat n°08400 - 7 mars 2019 - Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement
• Question écrite Sénat n°08286 - 7 mars 2019 - Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
• Question écrite AN n°14158 - 5 mars 2019 - Indemnisation des présidents de syndicats de communes
• Question écrite Sénat n°07662 - 28 février 2019 - Remplacement du maire et indemnité
• Question écrite Sénat n°07933 - 21 février 2019 - Remplacement du maire et indemnité
• Question écrite Sénat n°08027 - 21 février 2019 - Indemnités des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement
• Question écrite AN n°14713 - 19 février 2019 - Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
• Question écrite AN n°12620 - 19 février 2019 - Indemnités élus
• Question écrite AN n°14713 - 19 février 2019 - Indemnités des présidents de syndicats
• Question écrite Sénat n°06918 - 31 janvier 2019 - Imposition des indemnités de fonction des élus locaux

► 2018

• Question écrite Sénat n°07121 - 13 décembre 2018 - Retenues sur les indemnités des élus locaux
• Question écrite Sénat n°07144 - 13 décembre 2018 - Indemnités de fonction des élus locaux
• Question écrite AN n°12155 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus municipaux, frais de déplacement et crédits formation
• Question écrite AN n°12153 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus intercommunaux, frais de déplacement et crédits affectés aux groupes d'élus
• Question écrite AN n°12152 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus siégeant au conseil de Paris
• Question écrite AN n°12151 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus des communes de plus de 100 000 habitants, frais de déplacements et crédits formation
• Question écrite AN n°12149 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus départementaux, frais de déplacement et crédits formation
• Question écrite AN n°12150 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus régionaux, frais de déplacement et crédits formation
• Question écrite AN n°12175 - 4 décembre 2018 - Indemnités des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
• Question écrite AN n°11278 - 30 octobre 2018 - Indemnités des élus locaux dans les SIVU et SIVOM
• Question écrite AN n°05974 - 6 septembre 2018 - Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer
• Question écrite Sénat n°04127 - 26 juillet 2018 - Dons aux partis politiques et cotisations des élus
• Question écrite Sénat n°05034 - 26 juillet 2018 - Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat
• Question écrite Sénat n°04281 - 26 juillet 2018 - Revalorisation des indemnités des élus de petites communes
• Question écrite Sénat n°02878 - 26 juillet 2018 - Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
• Question écrite Sénat n°03729 - 12 juillet 2018 - Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
• Question écrite Sénat n°03565 - 31 mai 2018 - Revalorisation des indemnités des élus locaux
• Question écrite Sénat n°00104 - 1er mars 2018 - Indemnités des élus municipaux
• Question écrite AN n°1518 - 30 janvier 2018 - Régime fiscal de l'indemnité de fonction des élus locaux
• Question écrite Sénat n°02408 - 18 janvier 2018 - Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
• Question écrite Sénat n°02399 - 18 janvier 2018 - Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

► 2017

• Question écrite Sénat n°00178 - 24 août 2017 - Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
• Question écrite Sénat n°22630 - 16 mars 2017 - Indemnité des maires
• Question écrite AN n°98952 - 7 février 2017 - Calcul des indemnités des élus de communes de moins de 1 000 habitants

► 2020

• Question écrite Sénat n°15782 - 13 août 2020 - Responsabilité des élus
• Question écrite Sénat n°15981 - 3 septembre 2020 - Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19
• Question écrite Sénat n°15895 - 3 septembre 2020 - Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement
• Question écrite AN n°22255 - 19 mai 2020 - Protection juridique des élus après mandat
• Question écrite Sénat n°14006 - 30 avril 2020 - Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine
• Question écrite Sénat n°12970 - 30 janvier 2020 - Violences contre les élus locaux
• Question écrite AN n°23209 - 28 janvier 2020 - Violences contre les élus locaux

► 2019

• Question écrite Sénat n°10444 - 20 juin 2019 - Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

► 2018

• Question écrite Sénat n°04851 - 19 juillet 2018 - Garantie du secret des correspondances des élus locaux
• Question écrite Sénat n°05070 - 5 juillet 2018 - Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle
• Question écrite Sénat n°00335 - 22 février 2018 - Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
• Question écrite Sénat n°02698 - 8 février 2018 - Statut de salarié protégé de certains élus locaux
• Question écrite AN n°1267 - 16 janvier 2018 - Élus locaux et statut de salarié protégé

► 2017

• Question écrite Sénat n°01463 - 7 décembre 2017 - Agressions à l'encontre des élus

► 2019

• Question écrite Sénat n°12218 - 2 janvier 2020 - Rachat de l'épargne retraite des élus locaux
• Question écrite Sénat n°12189 - 7 novembre 2019 - Fonds de pension des élus locaux
• Question écrite AN n°8137 - 30 juillet 2019 - Articulation pension de retraite - Indemnité des élus

► 2017

• Question écrite AN n°96705 - 17 janvier 2017 - Retraite des élus locaux

► 2019 

• Question écrite Sénat n°07625 - 6 juin 2019 - Fiscalité des indemnités des élus locaux
• Question écrite AN n°13486 - 4 juin 2019 - Nouveau régime d'imposition des élus locaux

► 2020

• Question écrite Sénat n°13362 - 1er octobre 2020 - Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
• Question écrite Sénat n°13432 - 1er octobre 2020 -  Reconversion professionnelle des élus locaux
• Question écrite Sénat n°16440 - 1er octobre 2020 - Élu local en arrêt maladie
• Question écrite Sénat n°17045 - 27 août 2020 - Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs
• Question écrite Sénat n°14643 - 21 mai 2020 - Charte de l'élu local
• Question écrite Sénat n°07611 - 12 mars 2020 - Comptabilisation des démissions des élus
• Question écrite Sénat n°12948 - 20 février 2020 - Information des maires en matière d'infraction
• Question écrite AN n°20549 - 28 janvier 2020 - Lutte contre les nuisances sonores - Pouvoirs du maire

► 2019

• Question écrite Sénat n°12107 - 3 octobre 2019 - Observations des élus locaux sur le projet de loi "engagement et proximité"
• Question écrite AN n°20226 - 30 juillet 2019 - Sur la liberté et l'indépendance des maires
• Question écrite AN n°10717 - 2 juillet 2019 - Élus en situation d'invalidité ou de handicap
• Question écrite Sénat n°09713 - 23 mai 2019 - Exercice des pouvoirs de police du maire
• Question écrite AN n°16216 - 7 mai 2019 - Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus
• Question écrite Sénat n°06579 - 17 janvier 2019 - Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
• Question écrite AN n°14527 - 15 janvier 2019 - Lassitude exprimée par les élus locaux

► 2018

• Question écrite AN n°10418 - 4 décembre 2018 - Alerte sur l'absence de données sur les démissions de maires
• Question écrite Sénat n°06826 - 13 décembre 2018 - Augmentation du nombre de démissions de maires
• Question écrite AN n°12148 - 30 octobre 2018 - Démission des maires
• Question écrite AN n°6511 - 31 juillet 2018 - Statut des élus des petites communes
• Question écrite Sénat n°04706 - 26 juillet 2018 - Statut des présidents d'intercommunalité
• Question écrite AN n°5838 - 26 juin 2018 - Difficultés des élus des petites communes
• Question écrite Sénat n°03532 - 12 avril 2018 - Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire
• Question écrite Sénat n°01258 - Préoccupations des élus locaux
• Question écrite Sénat n°02558 - 22 mars 2018 - Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus
• Question écrite Sénat n°03001 - 22 mars 2018 - Statut des maires dans la ruralité
• Question écrite Sénat n°03129 - 22 mars 2018 - Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité
• Question écrite AN n°1266 - 20 mars 2018 - Préoccupations des élus locaux
• Question écrite Sénat n°03702 - 15 mars 2018 - Travailleurs frontaliers élus locaux
• Question écrite Sénat n°02068 - 22 février 2018 - Préoccupations des élus locaux

► 2017

• Question écrite Sénat n°24016 - 2 mars 2017 - Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
• Question écrite AN n°75837 - 28 février 2017 - Déclaration de patrimoine des élus locaux
• Question écrite Sénat n°15193 - 9 février 2017 - Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux