► 2019

• Question écrite AN n°18086 - 16 avril 2019 - Incompatibilité entre la fonction de maire et celle de sapeur-pompier volontaire

► 2018

• Question écrite Sénat n°06977 - 13 décembre 2018 - Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
• Question écrite AN n°3823 - 1er mai 2018 - Incompatibilité entre un mandat municipal et la fonction de sapeur-pompier volontaire

► 2015

• Question écrite Sénat n°11760 - 26 mars 2015 - Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

► 2016

• Question écrite Sénat n°15194 - 3 novembre 2016 - Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur

► 2014

• Question écrite Sénat n°11632 - 7 août 2014 - Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

• Question écrite AN n°8962 - 6 mai 2014 - Vote par procuration dans un EPCI en l'absence du délégué titulaire

► 2019

• Question écrite AN n°15433 - 16 avril 2019 - Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité au conseil municipal
• Question écrite AN n°17007 - 9 avril 2019 - Panachage lors des élections au cœur de communes de moins de 1000 habitants
• Question écrite AN n°12618 - 2 avril 2019 - Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales
• Question écrite Sénat n°8560 - 7 mars 2019 - Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales

► 2018

• Question écrite AN n°9469 - 6 novembre 2018 - Modification du mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
• Question écrite AN n°2651 - 30 octobre 2018 - Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
• Question écrite AN n°6774 - 11 septembre 2018 - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains
• Question écrite AN n°3016 - 11 septembre 2018 - Fin de l'envoi de la propagande électorale à domicile
• Question écrite Sénat n°02358 - 29 mars 2018 - Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
•  
• Question écrite AN n°3431 - 20 mars 2018 - Loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires

► 2017

• Question écrite Sénat n°01117 - 30 novembre 2017 - Candidats à une élection au scrutin de liste

► 2016

• Question écrite Sénat n°21542 - 29 décembre 2016 - Élection d'un maire délégué en cours de mandat
• Question écrite AN n°55642 - 8 novembre 2016 - Coût des élections municipales

► 2014

• Question écrite Sénat n°10912 - 26 juin 2014 - Candidat diffamé en période électorale

• Question écrite Sénat n°9792 - 26 juin 2014 - Exercice de leur mandat par les élus locaux

• Question écrite Sénat n°9004 - 13 février 2014 - Conservation par un maire démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire

• Question écrite AN n°33222 - 11 février 2014 - Élection du bureau de l'EPCI

• Question écrite AN n°40410 - 4 février 2014 - Répartition des sièges dans un EPCI

• Question écrite Sénat n°9098 - 30 janvier 2014 - Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

• Question écrite Sénat n°9098 - 30 janvier 2014 - Commissions consultatives des communes associées

• Question écrite Sénat n°9081 - 30 janvier 2014 - Expression des groupes politiques et campagne électorale

• Question écrite Sénat n°8232  - 23 janvier 2014 - Domicile au sens du code électoral

• Question écrite AN n°40440  - 21 janvier 2014 - Validité d'un bulletin de vote comportant plus de noms que de sièges à pourvoir dans les communes de moins de 1000 habitants

• Question écrite AN n°37857  - 7 janvier 2014 - Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne

► 2018

• Question écrite Sénat n°03374 - 7 juin 2018 - Formation aux premiers secours pour les élus locaux

► 2017

• Question écrite Sénat n°01338 - 21 décembre 2017 - Financement de la formation des élus locaux
• Question écrite AN n°171 - 31 octobre 2017 - Formation des élus locaux
• Question écrite AN n°102043 - 11 avril 2017 - Prise en charge financière des validations d'acquis d'expérience liées à l'exercice du mandat local
• Question écrite AN n°100097 - 7 mars 2017 - Validation des acquis pour les élus locaux
• Question écrite AN n°92442 - 3 janvier 2017 - Remboursements de frais de formation pour les élus municipaux

► 2016

• Question écrite AN n°81333 - 13 décembre 2016 - Mesures en matière de formation des élus dans le cadre de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
• Question écrite Sénat n°18864 - 20 octobre 2016 - Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366 (formation des élus)

► 2014

• Question écrite AN n°37234 - 15 mai 2014 - Formation des élus locaux assurée par les associations de maires

► 2019

• Question écrite Sénat n°08017 - 14 février 2019 - Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

► 2018

• Question écrite AN n°12346 - 27 novembre 2018 - Absence de reconnaissance transfrontalière du statut de l'élu local
• Question écrite Sénat n°04286 - 25 octobre 2018 - Statut de l'élu local
• Question écrite Sénat n°03486 - 17 mai 2018 - Statut de l'élu local
• Question écrite AN n°5316 - 15 mai 2018 - Emploi familial dans les collectivités territoriales

► 2017

• Question écrite AN n°1512 - 12 décembre 2017 - Mise en œuvre de la loi sur le non cumul des mandats et féminisation da la vie politique française
• Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 - Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
• Question écrite AN n°90087 - 28 février 2017 - Expression des élus minoritaires
• Question écrite AN n°95420 - 3 janvier 2017 - Espace d'expression réservé dans les bulletins municipaux

► 2016

• Question écrite AN n°88554 - 13 décembre 2016 - Conditions d'exercice des mandats locaux

► 2015

• Question écrite AN n°13225 - 12 mars 2015 - Parole au sein d'un conseil municipal

► 2014

• Question écrite AN n°57810 - 23 septembre 2014 - Droit d'expression de l'opposition municipale

► 2019

• Question écrite AN n°14729 - 30 avril 2019 - Conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux
• Question écrite Sénat n°08940 - 18 avril 2019 - Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
• Question écrite AN n°16501 - 16 avril 2019 - Indemnités des élus des syndicats intercommunaux
• Question écrite Sénat n°08400 - 7 mars 2019 - Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement
• Question écrite Sénat n°08286 - 7 mars 2019 - Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
• Question écrite AN n°14158 - 5 mars 2019 - Indemnisation des présidents de syndicats de communes
• Question écrite Sénat n°07662 - 28 février 2019 - Remplacement du maire et indemnité
• Question écrite Sénat n°07933 - 21 février 2019 - Remplacement du maire et indemnité
• Question écrite Sénat n°08027 - 21 février 2019 - Indemnités des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement
• Question écrite AN n°14713 - 19 février 2019 - Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
• Question écrite AN n°12620 - 19 février 2019 - Indemnités élus
• Question écrite AN n°14713 - 19 février 2019 - Indemnités des présidents de syndicats
• Question écrite Sénat n°06918 - 31 janvier 2019 - Imposition des indemnités de fonction des élus locaux

► 2018

• Question écrite Sénat n°07121 - 13 décembre 2018 - Retenues sur les indemnités des élus locaux
• Question écrite Sénat n°07144 - 13 décembre 2018 - Indemnités de fonction des élus locaux
• Question écrite AN n°12155 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus municipaux, frais de déplacement et crédits formation
• Question écrite AN n°12153 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus intercommunaux, frais de déplacement et crédits affectés aux groupes d'élus
• Question écrite AN n°12152 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus siégeant au conseil de Paris
• Question écrite AN n°12151 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus des communes de plus de 100 000 habitants, frais de déplacements et crédits formation
• Question écrite AN n°12149 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus départementaux, frais de déplacement et crédits formation
• Question écrite AN n°12150 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus régionaux, frais de déplacement et crédits formation
• Question écrite AN n°12175 - 4 décembre 2018 - Indemnités des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
• Question écrite AN n°11278 - 30 octobre 2018 - Indemnités des élus locaux dans les SIVU et SIVOM
• Question écrite AN n°05974 - 6 septembre 2018 - Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer
• Question écrite Sénat n°04127 - 26 juillet 2018 - Dons aux partis politiques et cotisations des élus
• Question écrite Sénat n°05034 - 26 juillet 2018 - Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat
• Question écrite Sénat n°04281 - 26 juillet 2018 - Revalorisation des indemnités des élus de petites communes
• Question écrite Sénat n°02878 - 26 juillet 2018 - Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
• Question écrite Sénat n°03729 - 12 juillet 2018 - Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
• Question écrite Sénat n°03565 - 31 mai 2018 - Revalorisation des indemnités des élus locaux
• Question écrite Sénat n°00104 - 1er mars 2018 - Indemnités des élus municipaux
• Question écrite AN n°1518 - 30 janvier 2018 - Régime fiscal de l'indemnité de fonction des élus locaux
• Question écrite Sénat n°02408 - 18 janvier 2018 - Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
• Question écrite Sénat n°02399 - 18 janvier 2018 - Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

► 2017

• Question écrite Sénat n°00178 - 24 août 2017 - Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
• Question écrite Sénat n°22630 - 16 mars 2017 - Indemnité des maires
• Question écrite AN n°98952 - 7 février 2017 - Calcul des indemnités des élus de communes de moins de 1 000 habitants

► 2016

• Question écrite AN n°97802 - 27 décembre 2016 - Règles relatives aux indemnités versées aux élus de communes déléguées
• Question écrite AN n°90692 - 13 décembre 2016 - Frais de déplacement des élus locaux
• Question écrite AN n°88583 - 13 décembre 2016 - Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux
• Question écrite AN n°93392 - 6 septembre 2016 - Idemnité de fonction des maires de communes de moins de 1000 habitants

► 2015

• Question écrite AN n°12630 - 26 mars 2015 - Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

► 2014

• Question écrite Sénat n°10891 - 20 novembre 2014 - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux

• Question écrite AN n°56876 - 23 septembre 2014 - Remboursement des frais de déplacement des élus

• Question écrite Sénat n°10821- 21 août 2014 - Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal

• Question écrite Sénat n°11488 - 5 juin 2014 - Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire

• Question écrite Sénat n°9620 - 15 mai 2014 - Cotisations sociales des élus locaux

• Question écrite Sénat n°9719 - 15 mai 2014  - Indemnité de conseiller municipal

• Question écrite Sénat n°11585 - 19 juin 2014 - Retraite des maires des petites communes

• Question écrite AN n°45980 - 10 juin 2014 - Indemnités de fonction

• Question écrite AN n°35319  - 28 janvier 2014 - Protection sociale des élus

• Question écrite AN n°36089  - 14 janvier 2014 - Indemnités des élus

► 2018

• Question écrite Sénat n°04851 - 19 juillet 2018 - Garantie du secret des correspondances des élus locaux
• Question écrite Sénat n°05070 - 5 juillet 2018 - Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle
• Question écrite Sénat n°00335 - 22 février 2018 - Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
• Question écrite Sénat n°02698 - 8 février 2018 - Statut de salarié protégé de certains élus locaux
• Question écrite AN n°1267 - 16 janvier 2018 - Élus locaux et statut de salarié protégé

► 2017

• Question écrite Sénat n°01463 - 7 décembre 2017 - Agressions à l'encontre des élus

► 2017

• Question écrite AN n°96705 - 17 janvier 2017 - Retraite des élus locaux

► 2016

• Question écrite AN n°96287 - 29 novembre 2016 - Retraite des élus locaux

► 2014

• Question écrite AN n°44067 - 1er juillet 2014 - Retraites des élus locaux

► 2014

•  Question écrite Sénat n°7597 - 8 mai 2014 - Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

► 2019

• Question écrite Sénat n°06579 - 17 janvier 2019 - Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
• Question écrite AN n°14527 - 15 janvier 2019 - Lassitude exprimée par les élus locaux

► 2018

• Question écrite AN n°10418 - 4 décembre 2018 - Alerte sur l'absence de données sur les démissions de maires
• Question écrite Sénat n°06826 - 13 décembre 2018 - Augmentation du nombre de démissions de maires
• Question écrite AN n°12148 - 30 octobre 2018 - Démission des maires
• Question écrite AN n°6511 - 31 juillet 2018 - Statut des élus des petites communes
• Question écrite Sénat n°04706 - 26 juillet 2018 - Statut des présidents d'intercommunalité
• Question écrite AN n°5838 - 26 juin 2018 - Difficultés des élus des petites communes
• Question écrite Sénat n°03532 - 12 avril 2018 - Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire
• Question écrite Sénat n°01258 - Préoccupations des élus locaux
• Question écrite Sénat n°02558 - 22 mars 2018 - Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus
• Question écrite Sénat n°03001 - 22 mars 2018 - Statut des maires dans la ruralité
• Question écrite Sénat n°03129 - 22 mars 2018 - Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité
• Question écrite AN n°1266 - 20 mars 2018 - Préoccupations des élus locaux
• Question écrite Sénat n°03702 - 15 mars 2018 - Travailleurs frontaliers élus locaux
• Question écrite Sénat n°02068 - 22 février 2018 - Préoccupations des élus locaux

► 2017

• Question écrite Sénat n°24016 - 2 mars 2017 - Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
• Question écrite AN n°75837 - 28 février 2017 - Déclaration de patrimoine des élus locaux
• Question écrite Sénat n°15193 - 9 février 2017 - Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux

► 2016

• Question écrite Sénat n°20709 - 29 décembre 2016 - Motivation des actes administratifs
• Question écrite Sénat n°23617 - 29 décembre 2016 - Utilisation d'un blason municipal
• Question écrite AN n°95262 - 27 décembre 2016 - Participation des citoyens dans la démocratie locale

► 2015

• Question écrite AN n°13655 - 12 mars 2015 - Avis du maire pour une demande de médaille du travail

• Question écrite AN n°54524 - 20 janvier 2015 - Réglementation relative à la parité des adjoints d'un maire

• Question écrite Sénat n°12832 - 8 janvier 2015 - Travailleurs frontaliers élus locaux

► 2014

• Question écrite Sénat n°9158 - 15 mai 2014  - Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

• Question écrite Sénat n°11788 - 19 juin 2014 - Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales