Aller au menu
Aller au contenu
Flux RSS
Rechercher
collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités
Accueil
Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale
Cadre institutionnel
Structures territoriales
Dialogue Etat-collectivités territoriales
Démocratie locale
Contrôle de légalité
Accueil
>
Institutions
>
Démocratie locale
>
Elus locaux
>
Questions parlementaires relatives au statut et aux compétences de l'élu local
Autres infos sur ce thème
Réglementation
Rapports et études
Questions parlementaires sur la participation citoyenne
Nombre d'élus locaux
(2014)
Le guide du maire 2014
Pour aller plus loin
Observatoire des risques juridiques de la vie territoriale
Elus locaux
Maire
Président du conseil départemental
Président du conseil régional
Statut de l'élu
Responsabilité pénale
Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
Participation des citoyens
Questions parlementaires relatives au statut et aux compétences de l'élu local
Cumul d'activités
► 2020
Question écrite Sénat n°13800 - 9 juillet 2020 -
Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°15733 - 25 juin 2020 -
Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle
Question écrite Sénat n°14457 - 25 juin 2020 -
Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal
Question écrite Sénat n°14880 - 11 juin 2020 -
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Question écrite AN n°17639 - 28 janvier 2020 -
Les régimes d'incompatibilité dans les élections locales
► 2019
Question écrite AN n°21636 - 24 décembre 2019 -
Enquêtes publiques - Commissaire enquêteur élu au sein d'une collectivité
Question écrite AN n°18086 - 16 avril 2019 -
Incompatibilité entre la fonction de maire et celle de sapeur-pompier volontaire
► 2018
Question écrite Sénat n°06977 - 13 décembre 2018 -
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Question écrite AN n°3823 - 1er mai 2018 -
Incompatibilité entre un mandat municipal et la fonction de sapeur-pompier volontaire
Élection des élus
►
2020
Question écrite AN n°26104 - 29 septembre 2020 -
Dématérialisation de la carte électorale
Question écrite Sénat n°16900 - 24 septembre 2020 -
Organisation des élections municipales
Question écrite AN n°26894 - 15 septembre 2020 -
Catégorie « non-inscrit et sans étiquette » - Municipales
Question écrite AN n°29973 - 15 septembre 2020 -
Absence pourcentage minimum votants requis premier tour municipales
Question écrite Sénat n°15805 - 13 août 2020 -
Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales
Question écrite Sénat n°15963 - 13 août 2020 -
Second tour des élections municipales
Question écrite Sénat n°16609 - 6 août 2020 -
Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger
Question écrite Sénat n°16197 - 6 août 2020 -
Mise à jour des coordonnées sur les listes électorales consulaires
Question écrite Sénat n°16442 - 3 septembre 2020 -
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Question écrite Sénat n°15933 - 3 septembre 2020 -
Légitimité du résultat des élections municipales
Question écrite Sénat n°13869 - 18 juin 2020 -
Conditions d'éligibilité aux élections municipales
Question écrite AN n°22843 - 16 juin 2020 -
Publication des mémentos du candidat pour les élections municipales
Question écrite Sénat n°14169 - 11 juin 2020 -
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Question écrite Sénat n°14029 - 11 juin 2020 -
Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Question écrite Sénat n°13679 - 11 juin 2020 -
Nuance politique et fichier des élus et des candidats
Question écrite AN n°23206 - 10 mars 2020 -
Frais de campagne éléctorale dans les communes de 1000 habitants et plus
Question écrite Sénat n°13139 - 5 mars 2020 -
Éligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants
Question écrite Sénat n°12654 - 6 février 2020 -
Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales
Question écrite Sénat n°13568 - 30 janvier 2020 -
Démission de suivant de liste
Question écrite AN n°17639 - 28 janvier 2020 -
Les régimes d'incompatibilité dans les élections locales
►
2019
Question écrite Sénat n°11123 - 17 octobre 2019 -
Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite Sénat n°11587 - 17 octobre 2019 -
Financement de campagne des élections municipales partielles
Question écrite AN n°21721 - 15 octobre 2019 -
Révision du mode de scrutin municipal
Question écrite AN n°13907 - 24 septembre 2019 -
Promotion des candidatures féminines à des fonctions électives au sein des communes et EPCI des zones rurales
Question écrite Sénat n°09684 - 5 septembre 2019 -
Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité
Question écrite Sénat n°10132 - 5 septembre 2019 -
Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale
Question écrite Sénat n°08666 - 5 septembre 2019 -
Réglementation relative aux campagnes électorales
Question écrite AN n°9468 - 2 juillet 2019 -
Compte de campagne
Question écrite Sénat n°09695 - 27 juin 2019 -
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Question écrite AN n°14728 - 25 juin 2019 -
Financement des campagnes municipales
Question écrite AN n°15433 - 16 avril 2019 -
Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité au conseil municipal
Question écrite AN n°17007 - 9 avril 2019 -
Panachage lors des élections au cœur de communes de moins de 1000 habitants
Question écrite AN n°12618 - 2 avril 2019 -
Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales
Question écrite Sénat n°8560 - 7 mars 2019 -
Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales
►
2018
Question écrite AN n°9469 - 6 novembre 2018 -
Modification du mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
Question écrite AN n°2651 - 30 octobre 2018 -
Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
Question écrite AN n°6774 - 11 septembre 2018 -
Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains
Question écrite AN n°3016 - 11 septembre 2018 -
Fin de l'envoi de la propagande électorale à domicile
Question écrite Sénat n°02358 - 29 mars 2018 -
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
Question écrite AN n°3431 - 20 mars 2018 -
Loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires
►
2017
Question écrite Sénat n°01117 - 30 novembre 2017 -
Candidats à une élection au scrutin de liste
Formation et congés
► 2020
Question écrite Sénat n°13877 - 28 mai 2020 -
Rapport relatif à la formation des élus locaux
Question écrite AN n°19342 - 11 février 2020 -
DIF - Élus
► 2019
Question écrite Sénat n°11060 - 26 décembre 2019 -
Droit individuel à la formation des élus locaux
Question écrite Sénat n°10916 - 26 décembre 2019 -
Droit individuel à la formation des élus locaux
Question écrite AN n°22005 - 24 décembre 2019 -
Droit à la formation des élus
► 2018
Question écrite Sénat n°03374 - 7 juin 2018 -
Formation aux premiers secours pour les élus locaux
► 2017
Question écrite Sénat n°01338 - 21 décembre 2017 -
Financement de la formation des élus locaux
Question écrite AN n°171 - 31 octobre 2017 -
Formation des élus locaux
Question écrite AN n°102043 - 11 avril 2017 -
Prise en charge financière des validations d'acquis d'expérience liées à l'exercice du mandat local
Question écrite AN n°100097 - 7 mars 2017 -
Validation des acquis pour les élus locaux
Question écrite AN n°92442 - 3 janvier 2017 -
Remboursements de frais de formation pour les élus municipaux
Réglementation
► 2020
Question écrite Sénat n°15897 - 28 mai 2020 -
Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020
Question écrite AN n°11901 - 17 mars 2020 -
Respect des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux
Question écrite Sénat n°12670 - 12 mars 2020 -
Affichage de la fonction d'élu local
Question écrite Sénat n°12543 - 30 janvier 2020 -
Conditions d'exercice du mandat d'élu local
► 2019
Question écrite Sénat n°12381 - 31 octobre 2019 -
Rangs et préséances lors des cérémonies publiques
Question écrite AN n°14318 - 2 juillet 2019 -
Respect des usages républicains à l'égard des élus
Question écrite Sénat n°09544 - 23 mai 2019 -
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
Question écrite Sénat n°08017 - 14 février 2019 -
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
► 2018
Question écrite AN n°12346 - 27 novembre 2018 -
Absence de reconnaissance transfrontalière du statut de l'élu local
Question écrite Sénat n°04286 - 25 octobre 2018 -
Statut de l'élu local
Question écrite Sénat n°03486 - 17 mai 2018 -
Statut de l'élu local
Question écrite AN n°5316 - 15 mai 2018 -
Emploi familial dans les collectivités territoriales
► 2017
Question écrite AN n°1512 - 12 décembre 2017 -
Mise en œuvre de la loi sur le non cumul des mandats et féminisation da la vie politique française
Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 -
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Question écrite AN n°90087 - 28 février 2017 -
Expression des élus minoritaires
Question écrite AN n°95420 - 3 janvier 2017 -
Espace d'expression réservé dans les bulletins municipaux
Rémunération
► 2020
Question écrite Sénat n°16724 - 27 août 2020 -
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Question écrite Sénat n°16729 - 27 août 2020 -
Indemnités des élus
Question écrite Sénat n°16527 - 13 août 2020 -
Indemnités et dotation des élus locaux
Question écrite Sénat n°12473 - 9 juillet 2020 -
Modifications du régime par rente des élus locaux
Question écrite Sénat n°13161 - 9 juillet 2020 -
Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net
Question écrite Sénat n°11082 - 25 juin 2020 -
Indemnités des élus régionaux
Question écrite AN n°23208 - 26 mai 2020 -
Rémunérations des maires
Question écrite Sénat n°13880 - 21 mai 2020 -
Indemnités des élus des communes nouvelles
Question écrite Sénat n°14636 - 21 mai 2020 -
Revalorisation des indemnités des élus des petites communes
Question écrite AN n°26262 - 19 mai 2020 -
Indemnités des élus des communes nouvelles
Question écrite Sénat n°15472 - 7 mai 2020 -
Dotation élu local
Question écrite AN n°28857 - 5 mai 2020 -
Majoration de la DPEL
Question écrite Sénat n°13228 - 20 février 2020 -
Fin de l'indemnisation des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement
Question écrite AN n°17867 - 18 février 2020 -
Indemnités des exécutifs de syndicats de commmunes et syndicats mixtes
► 2019
Question écrite Sénat n°09892 - 12 décembre 2019 -
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Question écrite Sénat n°12248 - 31 octobre 2019 -
Indemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux
Question écrite AN n°19037 - 29 octobre 2019 -
Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux
Question écrite AN n°17262 - 3 septembre 2019 -
Indemnités des élus locaux
Question écrite AN n°8445 - 30 juillet 2019 -
Indemnité de fonction
Question écrite AN n°8137 - 30 juillet 2019 -
Articulation pension de retraite - Indemnité des élus
Question écrite Sénat n°08923 - 20 juin 2019 -
Indemnité des adjoints au maire
Question écrite Sénat n°08924 - 23 mai 2019 -
Suppression d'indemnités de fonction
Question écrite Sénat n°09501 - 23 mai 2019 -
Indemnisation des présidents des syndicats des eaux
Question écrite AN n°14729 - 30 avril 2019 -
Conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux
Question écrite Sénat n°08940 - 18 avril 2019 -
Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Question écrite AN n°16501 - 16 avril 2019 -
Indemnités des élus des syndicats intercommunaux
Question écrite Sénat n°08400 - 7 mars 2019 -
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement
Question écrite Sénat n°08286 - 7 mars 2019 -
Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
Question écrite AN n°14158 - 5 mars 2019 -
Indemnisation des présidents de syndicats de communes
Question écrite Sénat n°07662 - 28 février 2019 -
Remplacement du maire et indemnité
Question écrite Sénat n°07933 - 21 février 2019 -
Remplacement du maire et indemnité
Question écrite Sénat n°08027 - 21 février 2019 -
Indemnités des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement
Question écrite AN n°14713 - 19 février 2019 -
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Question écrite AN n°12620 - 19 février 2019 -
Indemnités élus
Question écrite AN n°14713 - 19 février 2019 -
Indemnités des présidents de syndicats
Question écrite Sénat n°06918 - 31 janvier 2019 -
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
► 2018
Question écrite Sénat n°07121 - 13 décembre 2018 -
Retenues sur les indemnités des élus locaux
Question écrite Sénat n°07144 - 13 décembre 2018 -
Indemnités de fonction des élus locaux
Question écrite AN n°12155 - 4 décembre 2018 -
Indemnités des élus municipaux, frais de déplacement et crédits formation
Question écrite AN n°12153 - 4 décembre 2018 -
Indemnités des élus intercommunaux, frais de déplacement et crédits affectés aux groupes d'élus
Question écrite AN n°12152 - 4 décembre 2018 -
Indemnités des élus siégeant au conseil de Paris
Question écrite AN n°12151 - 4 décembre 2018 -
Indemnités des élus des communes de plus de 100 000 habitants, frais de déplacements et crédits formation
Question écrite AN n°12149 - 4 décembre 2018 -
Indemnités des élus départementaux, frais de déplacement et crédits formation
Question écrite AN n°12150 - 4 décembre 2018 -
Indemnités des élus régionaux, frais de déplacement et crédits formation
Question écrite AN n°12175 - 4 décembre 2018 -
Indemnités des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Question écrite AN n°11278 - 30 octobre 2018 -
Indemnités des élus locaux dans les SIVU et SIVOM
Question écrite AN n°05974 - 6 septembre 2018 -
Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer
Question écrite Sénat n°04127 - 26 juillet 2018 -
Dons aux partis politiques et cotisations des élus
Question écrite Sénat n°05034 - 26 juillet 2018 -
Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat
Question écrite Sénat n°04281 - 26 juillet 2018 -
Revalorisation des indemnités des élus de petites communes
Question écrite Sénat n°02878 - 26 juillet 2018 -
Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
Question écrite Sénat n°03729 - 12 juillet 2018 -
Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
Question écrite Sénat n°03565 - 31 mai 2018 -
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Question écrite Sénat n°00104 - 1er mars 2018 -
Indemnités des élus municipaux
Question écrite AN n°1518 - 30 janvier 2018 -
Régime fiscal de l'indemnité de fonction des élus locaux
Question écrite Sénat n°02408 - 18 janvier 2018 -
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
Question écrite Sénat n°02399 - 18 janvier 2018 -
Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
► 2017
Question écrite Sénat n°00178 - 24 août 2017 -
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
Question écrite Sénat n°22630 - 16 mars 2017 -
Indemnité des maires
Question écrite AN n°98952 - 7 février 2017 -
Calcul des indemnités des élus de communes de moins de 1 000 habitants
Responsabilité, protection juridique et sanction
► 2020
Question écrite Sénat n°15782 - 13 août 2020 -
Responsabilité des élus
Question écrite Sénat n°15981 - 3 septembre 2020 -
Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19
Question écrite Sénat n°15895 - 3 septembre 2020 -
Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement
Question écrite AN n°22255 - 19 mai 2020 -
Protection juridique des élus après mandat
Question écrite Sénat n°14006 - 30 avril 2020 -
Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine
Question écrite Sénat n°12970 - 30 janvier 2020 -
Violences contre les élus locaux
Question écrite AN n°23209 - 28 janvier 2020 -
Violences contre les élus locaux
► 2019
Question écrite Sénat n°10444 - 20 juin 2019 -
Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu
► 2018
Question écrite Sénat n°04851 - 19 juillet 2018 -
Garantie du secret des correspondances des élus locaux
Question écrite Sénat n°05070 - 5 juillet 2018 -
Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle
Question écrite Sénat n°00335 - 22 février 2018 -
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
Question écrite Sénat n°02698 - 8 février 2018 -
Statut de salarié protégé de certains élus locaux
Question écrite AN n°1267 - 16 janvier 2018 -
Élus locaux et statut de salarié protégé
► 2017
Question écrite Sénat n°01463 - 7 décembre 2017 -
Agressions à l'encontre des élus
Retraites
► 2019
Question écrite Sénat n°12218 - 2 janvier 2020 -
Rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Question écrite Sénat n°12189 - 7 novembre 2019 -
Fonds de pension des élus locaux
Question écrite AN n°8137 - 30 juillet 2019 -
Articulation pension de retraite - Indemnité des élus
► 2017
Question écrite AN n°96705 - 17 janvier 2017 -
Retraite des élus locaux
Revenus et fiscalité
► 2019
Question écrite Sénat n°07625 - 6 juin 2019 -
Fiscalité des indemnités des élus locaux
Question écrite AN n°13486 - 4 juin 2019 -
Nouveau régime d'imposition des élus locaux
Autres
► 2020
Question écrite Sénat n°13362 - 1er octobre 2020 -
Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
Question écrite Sénat n°13432 - 1er octobre 2020 -
Reconversion professionnelle des élus locaux
Question écrite Sénat n°16440 - 1er octobre 2020 -
Élu local en arrêt maladie
Question écrite Sénat n°17045 - 27 août 2020 -
Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs
Question écrite Sénat n°14643 - 21 mai 2020 -
Charte de l'élu local
Question écrite Sénat n°07611 - 12 mars 2020 -
Comptabilisation des démissions des élus
Question écrite Sénat n°12948 - 20 février 2020 -
Information des maires en matière d'infraction
Question écrite AN n°20549 - 28 janvier 2020 -
Lutte contre les nuisances sonores - Pouvoirs du maire
► 2019
Question écrite Sénat n°12107 - 3 octobre 2019 -
Observations des élus locaux sur le projet de loi "engagement et proximité"
Question écrite AN n°20226 - 30 juillet 2019 -
Sur la liberté et l'indépendance des maires
Question écrite AN n°10717 - 2 juillet 2019 -
Élus en situation d'invalidité ou de handicap
Question écrite Sénat n°09713 - 23 mai 2019 -
Exercice des pouvoirs de police du maire
Question écrite AN n°16216 - 7 mai 2019 -
Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus
Question écrite Sénat n°06579 - 17 janvier 2019 -
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Question écrite AN n°14527 - 15 janvier 2019 -
Lassitude exprimée par les élus locaux
► 2018
Question écrite AN n°10418 - 4 décembre 2018 -
Alerte sur l'absence de données sur les démissions de maires
Question écrite Sénat n°06826 - 13 décembre 2018 -
Augmentation du nombre de démissions de maires
Question écrite AN n°12148 - 30 octobre 2018 -
Démission des maires
Question écrite AN n°6511 - 31 juillet 2018 -
Statut des élus des petites communes
Question écrite Sénat n°04706 - 26 juillet 2018 -
Statut des présidents d'intercommunalité
Question écrite AN n°5838 - 26 juin 2018 -
Difficultés des élus des petites communes
Question écrite Sénat n°03532 - 12 avril 2018 -
Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire
Question écrite Sénat n°01258 -
Préoccupations des élus locaux
Question écrite Sénat n°02558 - 22 mars 2018 -
Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus
Question écrite Sénat n°03001 - 22 mars 2018 -
Statut des maires dans la ruralité
Question écrite Sénat n°03129 - 22 mars 2018 -
Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité
Question écrite AN n°1266 - 20 mars 2018 -
Préoccupations des élus locaux
Question écrite Sénat n°03702 - 15 mars 2018 -
Travailleurs frontaliers élus locaux
Question écrite Sénat n°02068 - 22 février 2018 -
Préoccupations des élus locaux
► 2017
Question écrite Sénat n°24016 - 2 mars 2017 -
Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Question écrite AN n°75837 - 28 février 2017 -
Déclaration de patrimoine des élus locaux
Question écrite Sénat n°15193 - 9 février 2017 -
Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
Dernière modification : 14/10/2020