Aller au menu
Aller au contenu
Flux RSS
Rechercher
collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités
Accueil
Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale
Le cadre réglementaire européen
Marchés publics
Marchés de partenariat
Concessions et délégations
Les groupements d'intérêt public
Facturation électronique
Accueil
>
Commande publique
>
Marchés de partenariat
>
Questions parlementaires
Autres infos sur ce thème
La jurisprudence
Les rapports et études
Liens pratiques
Accès au site de la MAPPP
Textes
Avis de la MAPPP
Fiches techniques et modèles
Questions parlementaires relatives aux contrats de partenariat
2018
Question écrite AN n°12135 - 13 novembre 2018 -
Partenariats public-privé (PPP)
Question écrite Sénat n°03064 - 15 mars 2018 -
Contrats de partenariat
2017
Question écrite AN n°
76430
et
76425
- 8 novembre 2016 - Partenariats public-privé des collectivités territoriales
Question écrite AN n°76429 - 1er novembre 2016 -
Partenariats public-privé des collectivités territoriales
Dernière modification : 26/11/2020