Questions parlementaires relatives aux contrats de partenariat

2018

Question écrite AN n°76430 et 76425 - 8 novembre 2016 - Partenariats public-privé des collectivités territoriales
Question écrite AN n°76429 - 1er novembre 2016 - Partenariats public-privé des collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°6578 - 17 octobre 2013 - Bilan des partenariats public-privé
Question écrite AN n°26389 - 15 octobre 2013 - Contrôle des partenariats public-privé
Question écrite AN n°31835 - 3 septembre 2013 -Réglementation relative aux contrats de partenariat
Question écrite AN n°20733 - 13 août 2013 - Renforcement du contrôle des partenariats public-privé

Dernière modification : 24/01/2019