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Les questions parlementaires sur les collectivités

2019

Question écrite Sénat n°09396 - 20 juin 2019 - Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Question écrite Sénat n°10078 - 6 juin 2019 - Protection des marques de territoire
Question écrite AN n°18788 - 4 juin 2019 - Protéger les marques des collectivités territoriales
Question écrite AN n°16989 - 18 juin 2019 - Métropole Grand Paris - Conseillers métropolitains
Question écrite Sénat n°07136 - 7 mars 2019 - Absorption des départements par les métropoles
Question écrite AN n°13255 - 5 mars 2019 - Soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne
Question écrite AN n°13894 - 5 mars 2019 - Collectivité européenne d'Alsace
Question écrite AN n°14079 - 19 février 2019 - Création de la Collectivité européenne d'Alsace
Question écrite AN n°12592 - 15 janvier 2019 - Simplification normative
Question écrite Sénat n°06071 - 10 janvier 2019 - Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse

2018

Question écrite AN n°8428 - 25 décembre 2018 - Accompagnement des collectivités territoriales dans l'application du RGPD
Question écrite AN n°510 - 4 décembre 2018 - Évaluation des normes
Question écrite Sénat n°07126 - 1er novembre 2018 - Situation des territoires oubliés de la République
Question écrite Sénat n°06217 - 18 octobre 2018 - Médiation dans les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°01796 - 26 juillet 2018 - Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Question écrite AN n°8102 - 17 juillet 2018 - Dysfonctionnement du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite AN n°8261 - 17 juillet 2018 - Loi NOTRé et publication des données statistiques des régions de l'INSEE

2017

Question écrite Sénat n°01313 - 23 novembre 2017 - Normes et collectivités locales
Question écrite AN n°80059 - 28 février 2017 - Suppression de la clause de compétence générale
Question écrite AN n°65092 - 28 février 2017 - Répartition des compétences
Question écrite AN n°97984 - 28 février 2017 - Nouveau statut de Paris
Question écrite AN n°97532 - 31 janvier 2017 - Développement croissant de l'action extérieure des collectivités territoriales

2016

Question écrite Sénat n°19528 - 20 octobre 2016 - Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Question écrite AN n°59733 - 4 octobre 2016 - Partage de compétences entre plusieurs capitales de région
Question écrite Sénat n°20539 - 22 septembre 2016 - Territoires collaboratifs expérimentaux

2014

Question écrite Sénat n°5401 - 24 juillet 2014 - Mise en place d'un haut conseil des territoires

Dernière modification : 21/08/2019