Aller au menu
Aller au contenu
Flux RSS
Rechercher
collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités
Accueil
Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale
Cadre institutionnel
Structures territoriales
Dialogue Etat-collectivités territoriales
Démocratie locale
Contrôle de légalité
Accueil
>
Institutions
>
Structures territoriales
>
Questions parlementaires sur les collectivités
État territorial et modernisation de l'action publique
Intercommunalité
Commune
Département
Région
Collectivités à statuts particuliers
Collectivités d'outre-mer
Les questions parlementaires sur les collectivités
2020
Question écrite AN n°23426 - 15 septembre 2020 -
Statistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants
Question écrite AN n°23428 - 15 septembre 2020 -
Statistiques - Indemnités - Départements
Question écrite AN n°23429 - 15 septembre 2020 -
Statistiques - Indemnités - Élus municipaux
Question écrite AN n°23431 - 15 septembre 2020 -
Statistiques - Indemnités - Régions
Question écrite Sénat n°17345 - 10 septembre 2020 -
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Question écrite Sénat n°15977 - 13 août 2020 -
Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales
Question écrite AN n°29352 - 11 août 2020 -
Adaptation des politiques territoriales - relations avec les élus locaux
Question écrite Sénat n°15313 - 11 juin 2020 -
Quorum des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°15347 - 11 juin 2020 -
Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales
Question écrite AN n°4134 - 9 juin 2020 -
Collectivités et signature électronique
Question écrite AN n°23407 - 10 mars 2020 -
Conseils de développement
Question écrite AN n°24494 - 11 février 2020 -
Agence nationale de la cohésion des territoires
Question écrite AN n°22664 - 4 février 2020 -
Remise en cause éventuelle des conseils de développement
Question écrite Sénat n°12596 - 30 janvier 2020 -
Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale
Question écrite AN n°13896 - 28 janvier 2020 -
Projet de fusion métropoles-départements
2019
Question écrite AN n°15648 - 17 décembre 2019 -
Accompagnement des villes intelligentes (
smart cities
)
Question écrite AN n°3988 - 15 octobre 2019 -
Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon
Question écrite Sénat n°09396 - 20 juin 2019 -
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Question écrite Sénat n°10078 - 6 juin 2019 -
Protection des marques de territoire
Question écrite AN n°18788 - 4 juin 2019 -
Protéger les marques des collectivités territoriales
Question écrite AN n°16989 - 18 juin 2019 -
Métropole Grand Paris - Conseillers métropolitains
Question écrite Sénat n°07136 - 7 mars 2019 -
Absorption des départements par les métropoles
Question écrite AN n°13255 - 5 mars 2019 -
Soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne
Question écrite AN n°13894 - 5 mars 2019 -
Collectivité européenne d'Alsace
Question écrite AN n°14079 - 19 février 2019 -
Création de la Collectivité européenne d'Alsace
Question écrite AN n°12592 - 15 janvier 2019 -
Simplification normative
Question écrite Sénat n°06071 - 10 janvier 2019 -
Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
2018
Question écrite AN n°8428 - 25 décembre 2018 -
Accompagnement des collectivités territoriales dans l'application du RGPD
Question écrite AN n°510 - 4 décembre 2018 -
Évaluation des normes
Question écrite Sénat n°07126 - 1er novembre 2018 -
Situation des territoires oubliés de la République
Question écrite Sénat n°06217 - 18 octobre 2018 -
Médiation dans les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°01796 - 26 juillet 2018 -
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Question écrite AN n°8102 - 17 juillet 2018 -
Dysfonctionnement du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite AN n°8261 - 17 juillet 2018 -
Loi NOTRé et publication des données statistiques des régions de l'INSEE
2017
Question écrite Sénat n°01313 - 23 novembre 2017 -
Normes et collectivités locales
Question écrite AN n°80059 - 28 février 2017 -
Suppression de la clause de compétence générale
Question écrite AN n°65092 - 28 février 2017 -
Répartition des compétences
Question écrite AN n°97984 - 28 février 2017 -
Nouveau statut de Paris
Question écrite AN n°97532 - 31 janvier 2017 -
Développement croissant de l'action extérieure des collectivités territoriales
Dernière modification : 14/10/2020
