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Les questions parlementaires sur les collectivités

2020

Question écrite Sénat n°15313 - 11 juin 2020 - Quorum des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°15347 - 11 juin 2020 - Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales
Question écrite AN n°4134 - 9 juin 2020 - Collectivités et signature électronique
Question écrite AN n°23407 - 10 mars 2020 - Conseils de développement
Question écrite AN n°24494 - 11 février 2020 - Agence nationale de la cohésion des territoires
Question écrite AN n°22664 - 4 février 2020 - Remise en cause éventuelle des conseils de développement
Question écrite Sénat n°12596 - 30 janvier 2020 - Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale
Question écrite AN n°13896 - 28 janvier 2020 - Projet de fusion métropoles-départements

2019

Question écrite AN n°15648 - 17 décembre 2019 - Accompagnement des villes intelligentes (smart cities)
Question écrite AN n°3988 - 15 octobre 2019 - Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon
Question écrite Sénat n°09396 - 20 juin 2019 - Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Question écrite Sénat n°10078 - 6 juin 2019 - Protection des marques de territoire
Question écrite AN n°18788 - 4 juin 2019 - Protéger les marques des collectivités territoriales
Question écrite AN n°16989 - 18 juin 2019 - Métropole Grand Paris - Conseillers métropolitains
Question écrite Sénat n°07136 - 7 mars 2019 - Absorption des départements par les métropoles
Question écrite AN n°13255 - 5 mars 2019 - Soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne
Question écrite AN n°13894 - 5 mars 2019 - Collectivité européenne d'Alsace
Question écrite AN n°14079 - 19 février 2019 - Création de la Collectivité européenne d'Alsace
Question écrite AN n°12592 - 15 janvier 2019 - Simplification normative
Question écrite Sénat n°06071 - 10 janvier 2019 - Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse

2018

Question écrite AN n°8428 - 25 décembre 2018 - Accompagnement des collectivités territoriales dans l'application du RGPD
Question écrite AN n°510 - 4 décembre 2018 - Évaluation des normes
Question écrite Sénat n°07126 - 1er novembre 2018 - Situation des territoires oubliés de la République
Question écrite Sénat n°06217 - 18 octobre 2018 - Médiation dans les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°01796 - 26 juillet 2018 - Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Question écrite AN n°8102 - 17 juillet 2018 - Dysfonctionnement du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite AN n°8261 - 17 juillet 2018 - Loi NOTRé et publication des données statistiques des régions de l'INSEE

2017

Question écrite Sénat n°01313 - 23 novembre 2017 - Normes et collectivités locales
Question écrite AN n°80059 - 28 février 2017 - Suppression de la clause de compétence générale
Question écrite AN n°65092 - 28 février 2017 - Répartition des compétences
Question écrite AN n°97984 - 28 février 2017 - Nouveau statut de Paris
Question écrite AN n°97532 - 31 janvier 2017 - Développement croissant de l'action extérieure des collectivités territoriales

Dernière modification : 08/07/2020