• Question écrite Sénat n°08631 - 3 octobre 2019 - Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
• Question écrite Sénat n°10156 - 5 septembre 2019 - Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
• Question écrite Sénat n°10239 - 29 août 2019 - Direction des services d'une commune
• Question écrite Sénat n°08606 - 18 avril 2019 - Courriers déposés dans une mairie à l'attention d'un conseiller municipal
• Question écrite AN n°15433 - 16 avril 2019 - Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité au conseil municipal
• Question écrite Sénat n°08048 - 14 mars 2019 - Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
• Question écrite AN n°16011 - 5 mars 2019 - Les cahiers de doléances ouverts en mairie
• Question écrite Sénat n°08352 - 7 mars 2019 - Crise des vocations dans les communes
• Question écrite Sénat n°08042 - 28 février 2019 - Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
• Question écrite Sénat n°08315 - 28 février 2019 - Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
• Question écrite Sénat n°08486 - 28 février 2019 - Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
• Question écrite Sénat n°05453 - 28 février 2019 - Droit de réponse dans le bulletin municipal
• Question écrite Sénat n°08042 - 28 février 2019 - Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
• Question écrite Sénat n°01549 - 14 février 2019 - Délai de recours contre un arrêté municipal
• Question écrite Sénat n°08017 - 14 février 2019 - Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
• Question écrite Sénat n°06263 - 17 janvier 2019 - Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
• Question écrite Sénat n°06704 - 17 janvier 2019 - Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
• Question écrite Sénat n°07810 - 10 janvier 2019 - Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
• Question écrite Sénat n°07944 - 10 janvier 2019 - Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires

• Question écrite AN n°7971 - 25 décembre 2018 - Célébration de mariages dans un bâtiment communal autre que la maison commune
• Question écrite AN n°12156 - 4 décembre 2018 - Redynamiser la vie publique des petites communes
• Question écrite AN n°2447 - 11 septembre 2018 - Délai de convocation des conseils municipaux
• Question écrite AN n°5309 - 31 juillet 2018 - Révision de la carte communale dans les petites collectivités
• Question écrite Sénat n°05441 - 12 juillet 2018 - Exécution des décisions administratives
• Question écrite Sénat n°03895 - 14 juin 2018 - Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes
• Question écrite Sénat n°04138 - 21 juin 2018 - Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal
• Question écrite AN n°7009 - 12 juin 2018 - Composition du conseil municipal des communes nouvelles
• Question écrite Sénat n°02951 - 17 mai 2018 - Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
• Question écrite Sénat n°00584 - Démission d'office des conseillers municipaux
• Question écrite Sénat n°01752 - 5 avril 2018 - Régies et compétences du conseil municipal
• Question écrite Sénat n°02553 - 15 mars 2018 - Impacts des effets de seuil pour les communes
• Question écrite Sénat n°02796 - 8 février 2018 - Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
• Question écrite AN n°2641 - 6 février 2018 - Commune nouvelle composée de communes situées sur des départements différents
• Question écrite Sénat n°00414 - 22 février 2018 - Fusions des communes
• Question écrite Sénat n°02407 - 1er février 2018 - Exclusion d'un conseiller municipal
• Question écrite Sénat n°01753 - 1er février 2018 - Délégation de compétences du conseil municipal au maire
• Question écrite Sénat n°02448 - 25 janvier 2018 - Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
• Question écrite Sénat n°02408 - 18 janvier 2018 - Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal

► Communes

• Question écrite Sénat n°00007 - 23 novembre 2017 - Transfert de procédures aux communes
• Question écrite AN n°222 - 24 octobre 2017 - Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité
• Question écrite Sénat n°23475 - 4 mai 2017 - Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
• Question écrite Sénat n°19965 - 20 avril 2017 - Référendum municipal
• Question écrite Sénat n°24640 - 30 mars 2017 - Inscription des communes à l'application "télérecours"
• Question écrite Sénat n°19936 - 16 mars 2017 - Communication de la liste électorale d'une commune
• Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 - Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
• Question écrite Sénat n°24714 - 2 mars 2017 - Communes et domiciliation
• Question écrite Sénat n°24010 - 2 mars 2017 - Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
• Question écrite AN n°98791 - 17 janvier 2017 - Publication en ligne des organigrammes des services des collectivités territoriales

► Conseil municipal

• Question écrite Sénat n°01304 - 28 décembre 2017 - Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux
• Question écrite Sénat n°23475 - 4 mai 2017 - Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
• Question écrite Sénat n°18197 - 6 avril 2017 - Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
• Question écrite Sénat n°24543 - 2 mars 2017 - Secrétaire des séances du conseil municipal
• Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 - Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
• Question écrite Sénat n°24010 - 2 mars 2017 - Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
• Question écrite Sénat n°22614 - 2 mars 2017 - Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal
• Question écrite AN n°61675 - 28 février 2017 - Réglementation du temps de parole en séance de conseil municipal
• Question écrite Sénat n°19260 - 26 janvier 2017 - Conseil municipal et parité
• Question écrite AN n°75838 - 24 janvier 2017 - Conseiller municipal, départemental ou régional représentant sa collectivité dans un organisme extérieur
• Question écrite AN n°57806 - 3 janvier 2017 - Organisation du temps de parole lors d'un conseil municipal

► Communes

• Question écrite Sénat n°23617 - 29 décembre 2016 - Utilisation d'un blason municipal

► Conseil municipal

• Question écrite AN n°65104 - 13 décembre 2016 - Nombre minimal de séances du conseil municipal
• Question écrite AN n°44194 - 13 décembre 2016 - Parité lors des élections des conseillers départementaux, municipaux et communautaires
• Question écrite AN n°5694 - 13 décembre 2016 - Absentéisme des conseillers municipaux
• Question écrite AN n°90698 - 6 décembre 2016 - Difficultés rencontrées par les membres de l'opposition élus dans les conseils municipaux des communes de moins de plus de 1 000 habitants et de moins de 3 500 habitants
• Question écrite Sénat n°18449 - 3 novembre 2016 - Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal
• Question écrite Sénat n°15131 - 3 novembre 2016 - Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
• Question écrite Sénat n°14473 - 3 novembre 2016 - Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
• Question écrite Sénat n°15356 - 20 octobre 2016 - Amélioration des droits des élus minoritaires
• Question écrite Sénat n°13973 - 15 septembre 2016 - Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal

► Communes

• Question écrite Sénat n°10733 - 8 janvier 2015 - Protection des noms des communes

► Conseil municipal

• Question écrite Sénat n°12842 - 15 janvier 2015 - Temps de parole au conseil municipal
• Question écrite Sénat n°12680 - 8 janvier 2015 - Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux

► Communes

• Question écrite Sénat n°5399 - 11 septembre  2014 - Clause de compétence générale pour les communes

► Conseil municipal

• Question écrite Sénat n°6347 - 2 octobre 2014 - Dissolution du conseil municipal
• Question écrite Sénat n°12051 - 11 septembre  2014 - Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux
• Question écrite Sénat n°12796 - 11 septembre  2014 - Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal
• Question écrite AN n°54554 - 5 août 2014 - Réglementation relative à la parité dans les conseils municipaux