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Les questions parlementaires sur les communes et le conseil municipal
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Les questions parlementaires sur les communes et le conseil municipal
2020
Question écrite Sénat n°15286 - 1er octobre 2020 -
Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020
Question écrite Sénat n°16512 - 1er octobre 2020 -
Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire
Question écrite Sénat n°16836 - 24 septembre 2020 -
Information des conseillers municipaux d'une décision de cession de biens
Question écrite Sénat n°17080 - 24 septembre 2020 -
Conditions de création d'un poste de conseiller municipal délégué
Question écrite Sénat n°13817 - 4 juin 2020 -
Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal
Question écrite Sénat n°15897 - 28 mai 2020 -
Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020
Question écrite Sénat n°15573 - 28 mai 2020 -
Organisation des conseils municipaux d'installation
Question écrite Sénat n°14706 - 21 mai 2020 -
Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux
Question écrite Sénat n°14790 - 21 mai 2020 -
Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
Question écrite Sénat n°14791 - 21 mai 2020 -
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Question écrite Sénat n°14593 - 21 mai 2020 -
Signature par une commune d'une « charte d'amitié » avec une collectivité étrangère
Question écrite Sénat n°12243 - 20 février 2020 -
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
Question écrite Sénat n°12596 - 30 janvier 2020 -
Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale
Question écrite Sénat n°09712 - 23 janvier 2020 -
Modalités de certains débats dans les conseils municipaux
2019
Question écrite Sénat n°12942 - 26 décembre 2019 -
Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal
Question écrite Sénat n°10714 - 17 octobre 2019 -
Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux
Question écrite AN n°3988 - 15 octobre 2019 -
Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon
Question écrite Sénat n°08631 - 3 octobre 2019 -
Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
Question écrite Sénat n°10156 - 5 septembre 2019 -
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Question écrite Sénat n°10239 - 29 août 2019 -
Direction des services d'une commune
Question écrite Sénat n°08606 - 18 avril 2019 -
Courriers déposés dans une mairie à l'attention d'un conseiller municipal
Question écrite AN n°15433 - 16 avril 2019 -
Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité au conseil municipal
Question écrite Sénat n°08048 - 14 mars 2019 -
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Question écrite AN n°16011 - 5 mars 2019 -
Les cahiers de doléances ouverts en mairie
Question écrite Sénat n°08352 - 7 mars 2019 -
Crise des vocations dans les communes
Question écrite Sénat n°08042 - 28 février 2019 -
Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
Question écrite Sénat n°08315 - 28 février 2019 -
Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
Question écrite Sénat n°08486 - 28 février 2019 -
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Question écrite Sénat n°05453 - 28 février 2019 -
Droit de réponse dans le bulletin municipal
Question écrite Sénat n°08042 - 28 février 2019 -
Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
Question écrite Sénat n°01549 - 14 février 2019 -
Délai de recours contre un arrêté municipal
Question écrite Sénat n°08017 - 14 février 2019 -
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
Question écrite Sénat n°06263 - 17 janvier 2019 -
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Question écrite Sénat n°06704 - 17 janvier 2019 -
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Question écrite Sénat n°07810 - 10 janvier 2019 -
Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
Question écrite Sénat n°07944 - 10 janvier 2019 -
Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires
2018
Question écrite AN n°7971 - 25 décembre 2018 -
Célébration de mariages dans un bâtiment communal autre que la maison commune
Question écrite AN n°12156 - 4 décembre 2018 -
Redynamiser la vie publique des petites communes
Question écrite AN n°2447 - 11 septembre 2018 -
Délai de convocation des conseils municipaux
Question écrite AN n°5309 - 31 juillet 2018 -
Révision de la carte communale dans les petites collectivités
Question écrite Sénat n°05441 - 12 juillet 2018 -
Exécution des décisions administratives
Question écrite Sénat n°03895 - 14 juin 2018 -
Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes
Question écrite Sénat n°04138 - 21 juin 2018 -
Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal
Question écrite AN n°7009 - 12 juin 2018 -
Composition du conseil municipal des communes nouvelles
Question écrite Sénat n°02951 - 17 mai 2018 -
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Question écrite Sénat n°00584 -
Démission d'office des conseillers municipaux
Question écrite Sénat n°01752 - 5 avril 2018 -
Régies et compétences du conseil municipal
Question écrite Sénat n°02553 - 15 mars 2018 -
Impacts des effets de seuil pour les communes
Question écrite Sénat n°02796 - 8 février 2018 -
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Question écrite AN n°2641 - 6 février 2018 -
Commune nouvelle composée de communes situées sur des départements différents
Question écrite Sénat n°00414 - 22 février 2018 -
Fusions des communes
Question écrite Sénat n°02407 - 1er février 2018 -
Exclusion d'un conseiller municipal
Question écrite Sénat n°01753 - 1er février 2018 -
Délégation de compétences du conseil municipal au maire
Question écrite Sénat n°02448 - 25 janvier 2018 -
Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
Question écrite Sénat n°02408 - 18 janvier 2018 -
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
2017
►
Communes
Question écrite Sénat n°00007 - 23 novembre 2017 -
Transfert de procédures aux communes
Question écrite AN n°222 - 24 octobre 2017 -
Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité
Question écrite Sénat n°23475 - 4 mai 2017 -
Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
Question écrite Sénat n°19965 - 20 avril 2017 -
Référendum municipal
Question écrite Sénat n°24640 - 30 mars 2017 -
Inscription des communes à l'application "télérecours"
Question écrite Sénat n°19936 - 16 mars 2017 -
Communication de la liste électorale d'une commune
Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 -
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Question écrite Sénat n°24714 - 2 mars 2017 -
Communes et domiciliation
Question écrite Sénat n°24010 - 2 mars 2017 -
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
Question écrite AN n°98791 - 17 janvier 2017 -
Publication en ligne des organigrammes des services des collectivités territoriales
►
Conseil municipal
Question écrite Sénat n°01304 - 28 décembre 2017 -
Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux
Question écrite Sénat n°23475 - 4 mai 2017 -
Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
Question écrite Sénat n°18197 - 6 avril 2017 -
Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
Question écrite Sénat n°24543 - 2 mars 2017 -
Secrétaire des séances du conseil municipal
Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 -
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Question écrite Sénat n°24010 - 2 mars 2017 -
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
Question écrite Sénat n°22614 - 2 mars 2017 -
Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal
Question écrite AN n°61675 - 28 février 2017 -
Réglementation du temps de parole en séance de conseil municipal
Question écrite Sénat n°19260 - 26 janvier 2017 -
Conseil municipal et parité
Question écrite AN n°75838 - 24 janvier 2017 -
Conseiller municipal, départemental ou régional représentant sa collectivité dans un organisme extérieur
Question écrite AN n°57806 - 3 janvier 2017 -
Organisation du temps de parole lors d'un conseil municipal
Dernière modification : 14/10/2020