• Question écrite Sénat n°15286 - 1er octobre 2020 - Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020
• Question écrite Sénat n°16512 - 1er octobre 2020 - Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire
• Question écrite Sénat n°16836 - 24 septembre 2020 - Information des conseillers municipaux d'une décision de cession de biens
• Question écrite Sénat n°17080 - 24 septembre 2020 - Conditions de création d'un poste de conseiller municipal délégué
• Question écrite Sénat n°13817 - 4 juin 2020 - Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal
• Question écrite Sénat n°15897 - 28 mai 2020 - Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020
• Question écrite Sénat n°15573 - 28 mai 2020 - Organisation des conseils municipaux d'installation
• Question écrite Sénat n°14706 - 21 mai 2020 - Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux
• Question écrite Sénat n°14790 - 21 mai 2020 - Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
• Question écrite Sénat n°14791 - 21 mai 2020 - Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
• Question écrite Sénat n°14593 - 21 mai 2020 - Signature par une commune d'une « charte d'amitié » avec une collectivité étrangère
• Question écrite Sénat n°12243 - 20 février 2020 - Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
• Question écrite Sénat n°12596 - 30 janvier 2020 - Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale
• Question écrite Sénat n°09712 - 23 janvier 2020 - Modalités de certains débats dans les conseils municipaux

• Question écrite Sénat n°12942 - 26 décembre 2019 - Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal
• Question écrite Sénat n°10714 - 17 octobre 2019 - Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux
• Question écrite AN n°3988 - 15 octobre 2019 - Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon
• Question écrite Sénat n°08631 - 3 octobre 2019 - Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
• Question écrite Sénat n°10156 - 5 septembre 2019 - Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
• Question écrite Sénat n°10239 - 29 août 2019 - Direction des services d'une commune
• Question écrite Sénat n°08606 - 18 avril 2019 - Courriers déposés dans une mairie à l'attention d'un conseiller municipal
• Question écrite AN n°15433 - 16 avril 2019 - Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité au conseil municipal
• Question écrite Sénat n°08048 - 14 mars 2019 - Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
• Question écrite AN n°16011 - 5 mars 2019 - Les cahiers de doléances ouverts en mairie
• Question écrite Sénat n°08352 - 7 mars 2019 - Crise des vocations dans les communes
• Question écrite Sénat n°08042 - 28 février 2019 - Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
• Question écrite Sénat n°08315 - 28 février 2019 - Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
• Question écrite Sénat n°08486 - 28 février 2019 - Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
• Question écrite Sénat n°05453 - 28 février 2019 - Droit de réponse dans le bulletin municipal
• Question écrite Sénat n°08042 - 28 février 2019 - Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
• Question écrite Sénat n°01549 - 14 février 2019 - Délai de recours contre un arrêté municipal
• Question écrite Sénat n°08017 - 14 février 2019 - Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
• Question écrite Sénat n°06263 - 17 janvier 2019 - Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
• Question écrite Sénat n°06704 - 17 janvier 2019 - Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
• Question écrite Sénat n°07810 - 10 janvier 2019 - Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
• Question écrite Sénat n°07944 - 10 janvier 2019 - Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires

• Question écrite AN n°7971 - 25 décembre 2018 - Célébration de mariages dans un bâtiment communal autre que la maison commune
• Question écrite AN n°12156 - 4 décembre 2018 - Redynamiser la vie publique des petites communes
• Question écrite AN n°2447 - 11 septembre 2018 - Délai de convocation des conseils municipaux
• Question écrite AN n°5309 - 31 juillet 2018 - Révision de la carte communale dans les petites collectivités
• Question écrite Sénat n°05441 - 12 juillet 2018 - Exécution des décisions administratives
• Question écrite Sénat n°03895 - 14 juin 2018 - Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes
• Question écrite Sénat n°04138 - 21 juin 2018 - Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal
• Question écrite AN n°7009 - 12 juin 2018 - Composition du conseil municipal des communes nouvelles
• Question écrite Sénat n°02951 - 17 mai 2018 - Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
• Question écrite Sénat n°00584 - Démission d'office des conseillers municipaux
• Question écrite Sénat n°01752 - 5 avril 2018 - Régies et compétences du conseil municipal
• Question écrite Sénat n°02553 - 15 mars 2018 - Impacts des effets de seuil pour les communes
• Question écrite Sénat n°02796 - 8 février 2018 - Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
• Question écrite AN n°2641 - 6 février 2018 - Commune nouvelle composée de communes situées sur des départements différents
• Question écrite Sénat n°00414 - 22 février 2018 - Fusions des communes
• Question écrite Sénat n°02407 - 1er février 2018 - Exclusion d'un conseiller municipal
• Question écrite Sénat n°01753 - 1er février 2018 - Délégation de compétences du conseil municipal au maire
• Question écrite Sénat n°02448 - 25 janvier 2018 - Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
• Question écrite Sénat n°02408 - 18 janvier 2018 - Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal

► Communes

• Question écrite Sénat n°00007 - 23 novembre 2017 - Transfert de procédures aux communes
• Question écrite AN n°222 - 24 octobre 2017 - Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité
• Question écrite Sénat n°23475 - 4 mai 2017 - Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
• Question écrite Sénat n°19965 - 20 avril 2017 - Référendum municipal
• Question écrite Sénat n°24640 - 30 mars 2017 - Inscription des communes à l'application "télérecours"
• Question écrite Sénat n°19936 - 16 mars 2017 - Communication de la liste électorale d'une commune
• Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 - Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
• Question écrite Sénat n°24714 - 2 mars 2017 - Communes et domiciliation
• Question écrite Sénat n°24010 - 2 mars 2017 - Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
• Question écrite AN n°98791 - 17 janvier 2017 - Publication en ligne des organigrammes des services des collectivités territoriales

► Conseil municipal

• Question écrite Sénat n°01304 - 28 décembre 2017 - Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux
• Question écrite Sénat n°23475 - 4 mai 2017 - Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
• Question écrite Sénat n°18197 - 6 avril 2017 - Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
• Question écrite Sénat n°24543 - 2 mars 2017 - Secrétaire des séances du conseil municipal
• Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 - Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
• Question écrite Sénat n°24010 - 2 mars 2017 - Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
• Question écrite Sénat n°22614 - 2 mars 2017 - Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal
• Question écrite AN n°61675 - 28 février 2017 - Réglementation du temps de parole en séance de conseil municipal
• Question écrite Sénat n°19260 - 26 janvier 2017 - Conseil municipal et parité
• Question écrite AN n°75838 - 24 janvier 2017 - Conseiller municipal, départemental ou régional représentant sa collectivité dans un organisme extérieur
• Question écrite AN n°57806 - 3 janvier 2017 - Organisation du temps de parole lors d'un conseil municipal