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Les questions parlementaires sur les communes et le conseil municipal
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Les questions parlementaires sur les communes et le conseil municipal
2019
Question écrite Sénat n°08631 - 3 octobre 2019 -
Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
Question écrite Sénat n°10156 - 5 septembre 2019 -
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Question écrite Sénat n°10239 - 29 août 2019 -
Direction des services d'une commune
Question écrite Sénat n°08606 - 18 avril 2019 -
Courriers déposés dans une mairie à l'attention d'un conseiller municipal
Question écrite AN n°15433 - 16 avril 2019 -
Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité au conseil municipal
Question écrite Sénat n°08048 - 14 mars 2019 -
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Question écrite AN n°16011 - 5 mars 2019 -
Les cahiers de doléances ouverts en mairie
Question écrite Sénat n°08352 - 7 mars 2019 -
Crise des vocations dans les communes
Question écrite Sénat n°08042 - 28 février 2019 -
Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
Question écrite Sénat n°08315 - 28 février 2019 -
Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
Question écrite Sénat n°08486 - 28 février 2019 -
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Question écrite Sénat n°05453 - 28 février 2019 -
Droit de réponse dans le bulletin municipal
Question écrite Sénat n°08042 - 28 février 2019 -
Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
Question écrite Sénat n°01549 - 14 février 2019 -
Délai de recours contre un arrêté municipal
Question écrite Sénat n°08017 - 14 février 2019 -
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
Question écrite Sénat n°06263 - 17 janvier 2019 -
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Question écrite Sénat n°06704 - 17 janvier 2019 -
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Question écrite Sénat n°07810 - 10 janvier 2019 -
Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
Question écrite Sénat n°07944 - 10 janvier 2019 -
Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires
2018
Question écrite AN n°7971 - 25 décembre 2018 -
Célébration de mariages dans un bâtiment communal autre que la maison commune
Question écrite AN n°12156 - 4 décembre 2018 -
Redynamiser la vie publique des petites communes
Question écrite AN n°2447 - 11 septembre 2018 -
Délai de convocation des conseils municipaux
Question écrite AN n°5309 - 31 juillet 2018 -
Révision de la carte communale dans les petites collectivités
Question écrite Sénat n°05441 - 12 juillet 2018 -
Exécution des décisions administratives
Question écrite Sénat n°03895 - 14 juin 2018 -
Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes
Question écrite Sénat n°04138 - 21 juin 2018 -
Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal
Question écrite AN n°7009 - 12 juin 2018 -
Composition du conseil municipal des communes nouvelles
Question écrite Sénat n°02951 - 17 mai 2018 -
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Question écrite Sénat n°00584 -
Démission d'office des conseillers municipaux
Question écrite Sénat n°01752 - 5 avril 2018 -
Régies et compétences du conseil municipal
Question écrite Sénat n°02553 - 15 mars 2018 -
Impacts des effets de seuil pour les communes
Question écrite Sénat n°02796 - 8 février 2018 -
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Question écrite AN n°2641 - 6 février 2018 -
Commune nouvelle composée de communes situées sur des départements différents
Question écrite Sénat n°00414 - 22 février 2018 -
Fusions des communes
Question écrite Sénat n°02407 - 1er février 2018 -
Exclusion d'un conseiller municipal
Question écrite Sénat n°01753 - 1er février 2018 -
Délégation de compétences du conseil municipal au maire
Question écrite Sénat n°02448 - 25 janvier 2018 -
Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
Question écrite Sénat n°02408 - 18 janvier 2018 -
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
2017
►
Communes
Question écrite Sénat n°00007 - 23 novembre 2017 -
Transfert de procédures aux communes
Question écrite AN n°222 - 24 octobre 2017 -
Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité
Question écrite Sénat n°23475 - 4 mai 2017 -
Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
Question écrite Sénat n°19965 - 20 avril 2017 -
Référendum municipal
Question écrite Sénat n°24640 - 30 mars 2017 -
Inscription des communes à l'application "télérecours"
Question écrite Sénat n°19936 - 16 mars 2017 -
Communication de la liste électorale d'une commune
Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 -
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Question écrite Sénat n°24714 - 2 mars 2017 -
Communes et domiciliation
Question écrite Sénat n°24010 - 2 mars 2017 -
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
Question écrite AN n°98791 - 17 janvier 2017 -
Publication en ligne des organigrammes des services des collectivités territoriales
►
Conseil municipal
Question écrite Sénat n°01304 - 28 décembre 2017 -
Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux
Question écrite Sénat n°23475 - 4 mai 2017 -
Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
Question écrite Sénat n°18197 - 6 avril 2017 -
Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
Question écrite Sénat n°24543 - 2 mars 2017 -
Secrétaire des séances du conseil municipal
Question écrite Sénat n°23495 - 2 mars 2017 -
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Question écrite Sénat n°24010 - 2 mars 2017 -
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
Question écrite Sénat n°22614 - 2 mars 2017 -
Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal
Question écrite AN n°61675 - 28 février 2017 -
Réglementation du temps de parole en séance de conseil municipal
Question écrite Sénat n°19260 - 26 janvier 2017 -
Conseil municipal et parité
Question écrite AN n°75838 - 24 janvier 2017 -
Conseiller municipal, départemental ou régional représentant sa collectivité dans un organisme extérieur
Question écrite AN n°57806 - 3 janvier 2017 -
Organisation du temps de parole lors d'un conseil municipal
2016
►
Communes
Question écrite Sénat n°23617 - 29 décembre 2016 -
Utilisation d'un blason municipal
►
Conseil municipal
Question écrite AN n°65104 - 13 décembre 2016 -
Nombre minimal de séances du conseil municipal
Question écrite AN n°44194 - 13 décembre 2016 -
Parité lors des élections des conseillers départementaux, municipaux et communautaires
Question écrite AN n°5694 - 13 décembre 2016 -
Absentéisme des conseillers municipaux
Question écrite AN n°90698 - 6 décembre 2016 -
Difficultés rencontrées par les membres de l'opposition élus dans les conseils municipaux des communes de moins de plus de 1 000 habitants et de moins de 3 500 habitants
Question écrite Sénat n°18449 - 3 novembre 2016 -
Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal
Question écrite Sénat n°15131 - 3 novembre 2016 -
Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
Question écrite Sénat n°14473 - 3 novembre 2016 -
Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
Question écrite Sénat n°15356 - 20 octobre 2016 -
Amélioration des droits des élus minoritaires
Question écrite Sénat n°13973 - 15 septembre 2016 -
Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
2015
►
Communes
Question écrite Sénat n°10733 - 8 janvier 2015 -
Protection des noms des communes
►
Conseil municipal
Question écrite Sénat n°12842 - 15 janvier 2015 -
Temps de parole au conseil municipal
Question écrite Sénat n°12680 - 8 janvier 2015 -
Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux
2014
►
Communes
Question écrite Sénat n°5399 - 11 septembre 2014 -
Clause de compétence générale pour les communes
►
Conseil municipal
Question écrite Sénat n°6347 - 2 octobre 2014 -
Dissolution du conseil municipal
Question écrite Sénat n°12051 - 11 septembre 2014 -
Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux
Question écrite Sénat n°12796 - 11 septembre 2014 -
Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal
Question écrite AN n°54554 - 5 août 2014 -
Réglementation relative à la parité dans les conseils municipaux
Dernière modification : 06/11/2019