Les questions parlementaires sur les déchets

2014

Question écrite AN n°39951 - 6 mai 2014 - Exploitation des déchetteries

Question écrite AN n°38627 - 14 janvier 2014 - Coût du recyclage des emballages

2013

Question écrite Sénat n°7244 - 19 septembre 2013 - Compétence en matière d'enlèvement de dépôts de déchets sur la voie publique

Question écrite AN n°31485 - 23 juillet 2013 -  Application du pacte anti gaspillage alimentaire

Question écrite Sénat n°01445 - 13 juin 2013 - Gestion des déchets
Question écrite Sénat n°01396 du 30 mai 2013 - Collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques

2011
Question écrite AN n°114509 - 27 septembre 2011 - Lutte contre les décharges sauvages dans les zones frontalières
Question écrite AN n°102206 - 28 juin 2011 - Réglementation relative au traitement par compostage des déchets verts
Question écrite AN n°93767 - 15 février 2011 - Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Question écrite AN n°90858 - 25 janvier 2011 - Désaccords entre les collectivités territoriales et les éco-organismes relatifs aux coûts du service de collecte et de tri optimisé
Question écrite AN n°84334 - 25 janvier 2011 - Efficacité du tri sélectif

2010
Question écrite AN n°87296 - 30 novembre 2010 - Réglementation applicable pour lutter contre la combustion de déchets nocifs
Question écrite AN n°84944 - 7 septembre 2010 - Réglementation sur l'entreposage des animaux morts à proximité des habitations
Question écrite Sénat n°10233 - 19 août 2010 - Enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
Question écrite AN n°9413 - 18 mai 2010 - Modalités d'installation des centres d'enfouissement des déchets ultimes
Question écrite Sénat n°05593 - 21 janvier 2010 - Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

Dernière modification  : 29/09/2016