► 2019

• Question écrite AN n°15242 - 12 février 2019 - Cumul d'un emploi de sapeur-pompier professionel et d'un emploi privé

► 2018

• Question écrite AN n°10767 - 16 octobre 2018 - Cumul d'activités fonctionnaire et correspondant presse locale
• Question écrite AN n°3494 - 31 juillet 2018 - Déontologie des fonctionnaires et cumul d'emploi

► 2017

• Question écrite AN n°64020 - 7 février 2017 - Cumul entre un emploi dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé

► 2018

• Question écrite AN n°1145 - 16 octobre 2018 - Application du délit d'entrave à la fonction publique territoriale

► 2017

• Question écrite Sénat n°01489 - 28 décembre 2017 - Protection fonctionnelle

► 2016

• Question écrite Sénat n°23395 - 8 décembre 2016 - Chèques-déjeuners et restaurants administratifs (communes nouvelles)
• Question écrite AN n°99951 - 29 novembre 2016 - Rapport "Faciliter l'accès au logement des agents publics"
• Question écrite AN n°81445 - 15 novembre 2016 - Décrets relatifs au régime des concessions de logement
• Question écrite AN n°79428 - 4 octobre 2016 - Logements de fonction - Conséquences de la réforme des régimes d'attribution des concessions de logement

► 2015

• Question écrite Sénat n°12994 - 8 janvier 2015 - Réintégration d'un policier municipal

► 2014

• Question écrite AN n°54106 - 23 septembre 2014 - Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

• Question écrite AN n°52691 - 2 septembre 2014 - Règles de fonctionnement du conseil de discipline

• Question écrite Sénat n°1622 - 15 mai 2014 - Recours des communes à une agence de détectives privés dans le cadre d'une procédure disciplinaire

• Question écrite AN n°50000 - 6 mai 2014 - Réglementation relative aux procédures disciplinaires