► 2020

• Question écrite Sénat n°14457 - 25 juin 2020 - Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal
• Question écrite AN n°25451 - 7 avril 2020 - Cumul d'emplois pour les agents publics

► 2019

• Question écrite AN n°15242 - 12 février 2019 - Cumul d'un emploi de sapeur-pompier professionel et d'un emploi privé

► 2018

• Question écrite AN n°10767 - 16 octobre 2018 - Cumul d'activités fonctionnaire et correspondant presse locale
• Question écrite AN n°3494 - 31 juillet 2018 - Déontologie des fonctionnaires et cumul d'emploi

► 2017

• Question écrite AN n°64020 - 7 février 2017 - Cumul entre un emploi dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé

► 2020

• Question écrite Sénat n°14350 - 9 juillet 2020 - Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales

► 2019

• Question écrite AN n°28907 - 9 juin 2020 - Droit de retrait des services municipaux
• Question écrite AN n°13483 - 24 septembre 2019 - Place des femmes dans la vie publique
• Question écrite AN n°13706 - 18 juin 2019 - Prévention de la corruption dans le service public local

► 2018

• Question écrite AN n°1145 - 16 octobre 2018 - Application du délit d'entrave à la fonction publique territoriale

► 2017

• Question écrite Sénat n°01489 - 28 décembre 2017 - Protection fonctionnelle