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Questions parlementaires sur les institutions de la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n°15681 - 5 mars 2019 - Gestion différenciée des trois fonctions publiques
- Question écrite AN n°12030 - 19 février 2019 - Situation financière du CNFPT
- Question écrite AN n°14348 - 22 janvier 2019 - Réorganisation du CNFPT et des CDG
- Question écrite AN n°24136 - 1er novembre 2016 - Enjeux financiers de la fonction publique
- Question écrite Sénat n°19786 - 29 septembre 2016 - Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
- Question AN n°24822 - 13 août 2013 - Avenir des centres de gestion
- Question écrite Sénat n°6187 - 18 juillet 2013 - Mode de fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n°21677 - 28 mai 2013 - Attribution du CSFPT
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