► 2019

• Question écrite Sénat n°09557 - 23 mai 2019 - Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement
• Question écrite Sénat n°09560 - 23 mai 2019 - Mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes
• Question écrite Sénat n°09109 - 23 mai 2019 - Gestion des eaux pluviales par les communautés d'agglomération
• Question écrite AN n°16499 - 21 mai 2019 - Transfert de la compétence de l'eau potable
• Question écrite Sénat n°09050 - 18 avril 2019 - Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
• Question écrite Sénat n°04620 - 21 mars 2019 - Transfert des compétences communales "eau et assainissement" vers un établissement public de coopération intercommunale
• Question écrite Sénat n°03893 - 28 février 2019 - Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux
• Question écrite AN n°13037 - 15 janvier 2019 - Eau et assainissement : régime juridique applicable

► 2018

• Question écrite AN n°14314 - 25 décembre 2018 - Application de la loi eau et assainissement
• Question écrite AN n°1111 - 13 novembre 2018 - Recouvrement des factures d'eau par les syndicats intercommunaux depuis l'interdiction de couper l'alimentation en eau potable
• Question écrite AN n°12613 - 30 octobre 2018 - Obligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de l'eau potable
• Question écrite AN n°8667 - 26 juin 2018 - Réforme de la politique de l'eau
• Question écrite AN n°3015 - 5 juin 2018 - Récupération des eaux de pluie pour préserver la ressource en eau
• Question écrite AN n°7210 - 29 mai 2018 - Compétence GEMAPI
• Question écrite Sénat n°04217 - 26 avril 2018 - Eau et assainissement
• Question écrite AN n°6062 - 17 avril 2018 - Conséquences du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI
• Question écrite Sénat n°03363 - 12 avril 2018 - Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie
• Question écrite Sénat n°00402 - 29 mars 2018 - Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
• Question écrite Sénat n°03368 - 29 mars 2018 - Eau et assainissement
• Question écrite Sénat n°01728 - 29 mars 2018 - Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau
• Question écrite Sénat n°03418 - 29 mars 2018 - Création ou extension d'une régie commune aux services publics d'eau et d'assainissement
• Question écrite AN n°4145 - 27 mars 2018 - Politique de l'eau
• Question écrite AN n°855 - 20 mars 2018 - Mise en œuvre de la recomposition territoriale de l'organisation de la gestion de l'eau (Gemapi)
• Question écrite Sénat n°02985 - 15 mars 2018 - Compétence de la gestion des eaux pluviales
• Question écrite AN n°2647 - 6 mars 2018 - Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
• Question écrite Sénat n°01996 - 1er février 2018 - Transfert de la compétence en matière d'eau potable
• Question écrite Sénat n°01065 - 1er février 2018 - Règles juridiques et budgétaires applicables aux compétences eau et assainissement transférées

► 2017

• Question écrite Sénat n°01686 - 30 novembre 2017 - Association syndicale d'exploitation d'une source d'eau brute
• Question écrite Sénat n°01550 - 23 novembre 2017 - Transfert des compétences eau et assainissement
• Question écrite AN n°1278 - 14 novembre 2017 - Maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des intercommunalités
• Question écrite AN n°159 - 17 octobre 2017 - Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
• Question écrite Sénat n° 00821 - 7 septembre 2017 - Qualité de l'eau du robinet
• Question écrite AN n°102206 - 18 avril 2017 - Transfert de la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité
• Question écrite AN n°88518 - 28 février 2017 - Loi Montagne : gestion intégrée durable de la ressource en eau
• Question écrite AN n°100102 - 31 janvier 2017 - Transfert des compétences eau et assainissement au profit des intercommunalités

► 2016

• Question écrite AN n°98814 - 13 décembre 2016 - Transfert de compétence des services publics municipaux de l'eau potable et de l'assainissement
• Question écrite Sénat n°21592 - 17 novembre 2016 - Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
• Question écrite AN n°89267 - 1er novembre 2016 - Coût pour les collectivités du traitement à l'arsenic de l'eau potable
• Question écrite AN n°84152 - 25 octobre 2016 - Gestion de l'eau
• Question écrite AN n°96373 - 25 octobre 2016 - Accès à l'eau potable en Guyane
• Question écrite AN n°9337 - 25 octobre 2016 - Devenir des activités d'assistance conseil en gestion de services d'eau et d'assainissement
• Question écrite Sénat n°20518 - 13 octobre 2016 - Transfert de la compétence en matière d'eau potable
• Question écrite AN n°24630 - 27 septembre 2016 - Accès à l'eau potable dans les zones rurales
• Question écrite AN n°97540 - 6 septembre 2016 - Conditions d'exercice du service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines

► 2015

• Question écrite Sénat n°13235 - 12 mars 2015 - Abonnement au service de distribution d'eau potable

► 2014

• Question écrite Sénat n°13009 - 20 novembre 2014 - Desserte en eau d'une voie privée

• Question écrite Sénat n°12986- 16 octobre 2014 - Extension des zones dites "vulnérables" au regard de la directive "Nitrates"

• Question écrite Sénat n°7973 - 11 septembre 2014 - Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

• Question écrite AN n°60285 - 2 septembre 2014 - Zones vulnérables

• Question écrite Sénat n°12254 - 28 août 2014 - Redevance d'assainissement

• Question écrite Sénat n°10039 - 28 août 2014 - Gestion de l'eau et rôle de l'agence de l'eau

• Question écrite AN n°47353 - 26 août 2014 -  Réglementation relative aux fontaines de montagne

• Question écrite AN n°54416 - 19 août 2014 - Procédure de délimitation des zones humides

• Question écrite AN n°54547 - 12 août 2014 - Entretien des fossés et cours d'eau

• Question écrite AN n°53230 - 12 août 2014 - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

• Question écrite Sénat n°7617 - 17 juillet 2014 - Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

• Question écrite AN n°56472 - 1er juillet 2014 - Réglementation relative au contrôle des installations d'assainissement non collectif

• Question écrite AN n°26623 - 13 mai 2014 - Inventaire des réseaux d'eau

• Question écrite AN n°28118 - 17 juin 2014 - Système de tarification de l'eau potable

• Question écrite Sénat n°2823 - 1er mai 2014 - Qualité de l'eau

• Question écrite Sénat n°8541 - 3 avril 2014 - Réserves d'eau

• Question écrite AN n°44188 - 14 janvier 2014 - Réglementation relative à la récupération des eaux pluviales

► 2019

• Question écrite Sénat n°08231 - 25 avril 2019 - Exercice des compétences GEMAPI
• Question écrite Sénat n°07572 - 28 février 2019 - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
• Question écrite Sénat n°06391 - 24 janvier 2019 - Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

► 2018

• Question écrite AN n°10088 - 11 septembre 2018 - Exploitation en régie de la compétence eau et assainissement
• Question écrite AN n°8442 - 11 septembre 2018 - Compétence assainissement des EPCI
• Question écrite Sénat n°05105 - 21 juin 2018 - Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
• Question écrite AN n°4506 - 20 février 2018 - Inquiétude des personnels de l'Association nationale des personnels des services d'assistance technique des collectivités territoriales à l'épuration et au suivi des eaux (ANSATESE)
• Question écrite AN n°2467 - 6 février 2018 - Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération
• Question écrite Sénat n°02291 - 1er février 2018 - Prise de compétence assainissement par les intercommunalités
• Question écrite Sénat n°02173 - 18 janvier 2018 - Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
• Question écrite AN n°1507 - 16 janvier 2018 - Obligation imposée par la loi NOTRé de prise des compétences eau et assainissement par les intercommunalités à compter du 1er janvier 2020

► 2017

• Question écrite AN n°159 - 17 octobre 2017 - Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
• Question écrite Sénat n°01093 - 12 octobre 2017 - Entretien des caniveaux d'évacuation d'eau pluviale
• Question écrite AN n°321 - 3 octobre 2017 - Gestion des eaux pluviales
• Question écrite AN n°96310 - 11 avril 2017 - Travaux d'entretien et d'aménagement sur les cours d'eau, ruisseaux, talus et fossés
• Question écrite Sénat n°24584 - 16 mars 2017 - Charge de l'entretien des bouches d'égout
• Question écrite Sénat n°23043 - 2 mars 2017 - Compétence assainissement
• Question écrite Sénat n°24034 - 2 février 2017 - Canalisation communale souterraine
• Question écrite Sénat n°21846 - 19 janvier 2017 - Fuites d'une canalisation publique d'évacuation
• Question écrite Sénat n°23666 - 12 janvier 2017 - Gestion des eaux pluviales urbaines

► 2016

• Question écrite Sénat n°22838 - 29 décembre 2016 - Mise aux normes des stations d'épuration d'eau usées

• Question écrite Sénat n°23419 - 29 décembre 2016 - Ruissellement des eaux de pluie

• Question écrite AN n°88126 - 13 décembre 2016 - Nature de la compétence de gestion des eaux pluviales pour une communauté d'agglomération

• Question écrite AN n°98958 - 6 décembre 2016 - Rattachement de la compétence "eaux pluviales" à la compétence "eau et assainissement" pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

• Question écrite AN n°98254 - 22 novembre 2016 - Répartition des compétences pour la gestion des canaux

► 2015

• Question écrite Sénat n°13076 - 8 janvier 2015 - Assainissement non collectif

• Question écrite Sénat n°4492 - 8 janvier 2015 - Assainissement : astreinte financière

► 2014

• Question écrite AN n°4515 - 23 décembre 2014 - Rôle de l'observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement

• Question écrite Sénat n°12464 - 7 août 2014 - Contrôle d'une propriété privée par les agents du service public de l'assainissement non collectif

• Question écrite Sénat n°6519 - 22 mai 2014 - Participation pour le financement de l'assainissement collectif

• Question écrite AN n°28104 - 20 mai 2014 - Recensement des services publics d'assainissement non collectifs

• Question écrite Sénat n°10260 - 15 mai 2014 - Participation pour raccordement au réseau d'assainissement

• Question écrite Sénat n°11094 - 19 juin 2014 - Traitement des eaux ménagères

• Question écrite AN n°40968 - 10 juin 2014 - Réglementation relative à la redevance d'assainissement

• Question écrite AN n°48563 - 8 avril 2014  - Redevance d'assainissement