► 2019

• Question écrite AN n°19973 - 15 octobre 2019 - Accompagnement des enfants différents sur le temps extrascolaire

► 2018

• Question écrite AN n°7890 - 11 septembre 2018 - Financement des structures d'accueil de loisir
• Question écrite Sénat n°02988 - 26 juillet 2018 - Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire
• Question écrite Sénat n°02988 - 26 juillet 2018 - Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire
• Question écrite AN n°5609 - 5 juin 2018 - Aménagement du temps périscolaire des élèves
• Question écrite AN n°4430 - 29 mai 2018 - Temps d'activité périscolaire
• Question écrite Sénat n°02831 - 29 mars 2018 - Maintien des temps d'activité périscolaires
• Question écrite Sénat n°02460 - 22 mars 2018 - Temps d'activités périscolaires
• Question écrite Sénat n°01197 - 22 mars 2018 - Distinction entre activités périscolaires et extrascolaires
• Question écrite Sénat n°02013 - 1er mars 2018 - Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire
• Question écrite Sénat n°01683 - 22 février 2018 - Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
• Question écrite Sénat n°02091 - 8 février 2018 - Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires

► 2017

• Question écrite Sénat n°15042 - 13 avril 2017 - Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
• Question écrite AN n°94025 - 14 février 2017 - Qualification des personnes animant les temps d'activités périscolaires mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

► 2020

• Question écrite Sénat n°16294 - 1er octobre 2020 - Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
• Question écrite Sénat n°14763 - 13 août 2020 - Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective
• Question écrite AN n°25229 - 10 mars 2020 - Menus végétariens dans les cantines scolaires
• Question écrite AN n°21699 - 4 février 2020 - Frais de cantine pour les enfants scolarisés en ULIS
• Question écrite Sénat n°12151 - 23 janvier 2020 - Loi Egalim et restauration collective
• Question écrite Sénat n°12814 - 9 janvier 2020 - Restauration collective et menus végétariens
• Question écrite Sénat n°12368 - 9 janvier 2020 - Paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires

► 2019

• Question écrite AN n°24342 - 19 novembre 2019 - « La cantine à un euro »
• Question écrite AN n°18555 - 15 octobre 2019 - Nature de l'obligation de proposer un menu végétarien dans les cantines scolaires
• Question écrite Sénat n°11796 - 5 septembre 2019 - Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
• Question écrite Sénat n°11571 - 5 septembre 2019 - Utilisation du plastique dans les cantines scolaires
• Question écrite AN n°19132 - 3 septembre 2019 - Menu végétarien cantines - Plan diversification des protéines
• Question écrite AN n°18093 - 3 septembre 2019 - Cantines scolaires
• Question écrite AN n°20958 - 9 juillet 2019 - Interrogations au sujet du dispositif de cantine à 1€
• Question écrite Sénat n°10919 - 27 juin 2019 - Dispositif "cantine à un euro" dans les petites communes rurales
• Question écrite AN n°20440 - 25 juin 2019 - Dispositifs "Petit-déjeuner gratuit" et "Cantine à 1€"
• Question écrite AN n°20229 - 18 juin 2019 - Mise en oeuvre opérationnelle de la "cantine à 1€"
• Question écrite AN n°19487 - 28 mai 2019 - Mise en place des petits déjeuners gratuits dans les écoles communales
• Question écrite AN n°19485 - 21 mai 2019 - Cantine à 1 euro - Communes - Éligibilité
• Question écrite AN n°19155 - 7 mai 2019 - Cantine à 1 euro
• Question écrite AN n°5565 - 5 mars 2019 - Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaire

► 2018

• Question écrite AN n°12334 - 8 janvier 2019 - Généralisation du dispositif "cantine à 1€"
• Question écrite AN n°5151 - 3 avril 2018 - Conciliation des principes de la commande publique avec le développement d'une alimentation biologique et issue des circuits courts dans les cantines scolaires
• Question écrite Sénat n°02726 - 12 avril 2018 - Droit d'accès au service de restauration scolaire
• Question écrite Sénat n°03132 - 5 avril 2018 - Circuits courts
• Question écrite AN n°3037 - 20 mars 2018 - Maintien d'un service minimum en cas de grève dans la restauration scolaire
• Question écrite Sénat n°02565 - 22 février 2018 - Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire

► 2017

• Question écrite Sénat n°24274 - 2 mars 2017 - Majoration d'un ticket repas de cantine
• Question écrite AN n°101232 - 28 février 2017 - Conditions d'accès aux cantines scolaires

► 2020

• Question écrite AN n°31101 - 1 septembre 2020 - Financement des lycées agricoles publics
• Question écrite Sénat n°14596 - 21 mai 2020 - Utilisation de locaux scolaires par une commune
• Question écrite Sénat n°14536 - 16 avril 2020 - Amiante dans les écoles
• Question écrite AN n°25936 - 24 mars 2020 - Classement en REP des écoles isolées
• Question écrite AN n°25453 - 24 mars 2020 - Situation des personnels de direction scolaire
• Question écrite AN n°25085 - 24 mars 2020 - Maintien des collèges ruraux
• Question écrite Sénat n°13123 - 19 mars 2020 - Problèmes de comptabilisation des effectifs dans les établissements scolaires
• Question écrite AN n°18094 - 10 mars 2020 - Conséquences du dédoublement de classes en REP et REP+
• Question écrite Sénat n°11751 - 27 février 2020 - Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires

► 2019

• Question écrite AN n°5602 - 26 novembre 2019 - Valorisation des écoles en milieu rural
• Question écrite Sénat n°10946 - 31 octobre 2019 - Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
• Question écrite AN n°19692 - 15 octobre 2019 - Le devenir des écoles en milieu rural
• Question écrite Sénat n°11248 - 3 octobre 2019 - Nombre maximum d'élèves par classe en milieu rural
• Question écrite Sénat n°11063 - 3 octobre 2019 - Fermetures de classes à la rentrée 2019-2020

► 2018

• Question écrite AN n°15222 - 8 janvier 2019 - Dédoublement des classes de CP et CE1 dans les territoires défavorisés
• Question écrite AN n°14538 - 8 janvier 2019 - Manque de propreté des toilettes dans les écoles
• Question écrite Sénat n°08087 - 3 janvier 2019 - Fermeture de classes dans les communes rurales
• Question écrite Sénat n°07872 - 3 janvier 2019 - État des sanitaires dans les établissements scolaires
• Question écrite AN n°14114 - 1er janvier 2019 - Insécurité dans les établissements scolaires
• Question écrite Sénat n°07320 - 27 décembre 2018 - Coût du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire
• Question écrite Sénat n°04278 - 6 septembre 2018 - Fermetures de classes en milieu rural
• Question écrite AN n°6055 - 22 mai 2018 - Situation des communes dépourvues d'école publique sur leur territoire
• Question écrite Sénat n°02355 - 19 avril 2018 - Critères pour définir la capacité d'une école
• Question écrite AN n°182 - 30 janvier 2018 - Modalités d'organisation de la sortie des élèves de l'école élémentaire

► 2017

• Question écrite AN n°181 - 21 novembre 2017 - Scolarisation des enfants dans des communes avoisinantes
• Question écrite Sénat n°00413 - 9 novembre 2017 - Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
• Question écrite Sénat n°19006 - 16 février 2017 - Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
• Question écrite AN n°100624 - 14 février 2017 - Emploi des agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines

► 2020

• Question écrite Sénat n°15107 - 3 septembre 2020 - Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
• Question écrite Sénat n°12737 - 27 février 2020 - Mise en danger de 80 000 places de crèches
• Question écrite Sénat n°10257 - 16 janvier 2020 - Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille

► 2019

• Question écrite Sénat n°11598 - 24 octobre 2019 - Réforme des normes d'accueil de la petite enfance
• Question écrite AN n°15856 - 4 juin 2019 - Transparence des critères d'attribution des places en crèche
• Question écrite AN n°14995 - 23 avril 2019 - Scolarisation des enfants de moins de 3 ans
• Question écrite AN n°11502 - 5 mars 2019 - Conséquences de l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans

► 2018

• Question écrite AN n°5592 - 16 octobre 2018 - Micro-crèches

► 2020

• Question écrite AN n°29136 - 11 août 2020 - Responsabilité des élus lors de la réouverture des écoles
• Question écrite AN n°18794 - 11 août 2020 - Transfert ou restitution de la compétence scolaire
• Question écrite Sénat n°14071 - 9 juillet 2020 - Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
• Question écrite Sénat n°12854 - 2 avril 2020 - Scolarisation des élèves en situation de handicap
• Question écrite Sénat n°12829 - 2 avril 2020 - Violences scolaires
• Question écrite Sénat n°13910 - 19 mars 2020 - Scolarité en milieu rural et égalité des chances
• Question écrite Sénat n°13824 - 19 mars 2020 - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
• Question écrite Sénat n°13707 - 19 mars 2020 - Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
• Question écrite Sénat n°13451 - 19 mars 2020 - Inégalités dans le système scolaire français
• Question écrite Sénat n°13025 - 19 mars 2020 - Sécurité des établissements scolaires
• Question écrite Sénat n°12753 - 19 mars 2020 - Plan canicule dans les établissements scolaires
• Question écrite Sénat n°13113 - 27 février 2020 - Souffrance au travail en milieu scolaire
• Question écrite Sénat n°10276 - 27 février 2020 - Insuffisance des moyens dans les collèges

► 2019

• Question écrite AN n°22317 - 17 décembre 2019 - Impact du calendrier scolaire sur les territoires de montagne
• Question écrite Sénat n°08839 - 31 octobre 2019 - Rentrée scolaire 2019
• Question écrite Sénat n°11237 - 24 octobre 2019 - Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés
• Question écrite Sénat n°11565 - 24 octobre 2019 - Scolarisation des enfants de trois ans en zone rurale
• Question écrite Sénat n°11931 - 17 octobre 2019 - Regroupement pédagogique intercommunal
• Question écrite Sénat n°10432 - 17 octobre 2019 - Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités
• Question écrite Sénat n°10095 - 17 octobre 2019 - Mise en œuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes
• Question écrite AN n°20716 - 15 octobre 2019 - Abaissement de l'âge de l'instruction de 6 à 3 ans
• Question écrite AN n°13736 - 15 octobre 2019 - Lutte contre les inégalités scolaires
• Question écrite Sénat n°10187 - 29 août 2019 - Syndicat intercommunal scolaire
• Question écrite AN n°19050 - 23 juillet 2019 - Scolarisation obligatoire à 3 ans
• Question écrite Sénat n°08650 - 16 mai 2019 - Directeurs d'école
• Question écrite AN n°17877 - 23 avril 2019 - Inquiétudes sur les fermetures de classes
• Question écrite AN n°15663 - 23 avril 2019 - Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
• Question écrite AN n°15662 - 23 avril 2019 - École en milieu rural
• Question écrite AN n°15228 - 23 avril 2019 - Possibilité de dérogation à la carte scolaire
• Question écrite AN n°15876 - 16 avril 2019 - Rapport CAP22 et transfert de la compétence scolaire
• Question écrite AN n°16771 - 16 avril 2019 - Lutte contre le harcèlement dans le milieu scolaire
• Question écrite AN n°15666 - 16 avril 2019 - Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
• Question écrite AN n°11502 - 5 mars 2019 - Conséquences de l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans
• Question écrite AN n°9554 - 29 janvier 2019 - Mise en oeuvre de la carte scolaire en territoires de montagne

► 2018

• Question écrite Sénat n°07882 - 3 janvier 2019 - Lutte contre le harcèlement scolaire
• Question écrite AN n°13737 - 25 décembre 2018 - Moyens de lutte contre le harcèlement scolaire
• Question écrite Sénat n°06616 - 20 décembre 2018 - Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
• Question écrite AN n°7965 - 4 décembre 2018 - Financement des écoles privées sous contrat par les communes
• Question écrite AN n°9854 - 4 décembre 2018 - Regroupements pédagogiques intercommunaux
• Question écrite AN n°12664 - 4 décembre 2018 - Places dans les collèges et lycées pour les inscriptions de dernière minute
• Question écrite AN n°11300 - 4 décembre 2018 - Réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement des langues régionales
• Question écrite AN n°11295 - 4 décembre 2018 - Dispositif "Plus de maîtres que de classes"
• Question écrite AN n°6811 - 27 novembre 2018 - Fermeture de classes en zone rurale
• Question écrite AN n°8916 - 27 novembre 2018 - Contournement de la carte scolaire
• Question écrite Sénat n°04130 - 25 octobre 2018 - Syndicat scolaire
• Question écrite AN n°11742 - 16 octobre 2018 - Aménagement de la scolarité obligatoire à 3 ans
• Question écrite AN n°7964 - 16 octobre 2018 - Financement des écoles privées : élèves domiciliés dans une autre commune
• Question écrite AN n°8689 - 2 octobre 2018 - Scolarisation obligatoire maternelle
• Question écrite AN n°7416 - 11 septembre 2018 - Métrage scolaire
• Question écrite Sénat n°03466 - 5 juillet 2018 - Carte scolaire de la rentrée 2018 et fermetures de classes en milieu rural
• Question écrite Sénat n°03552 - 7 juin 2018 - Regroupements pédagogiques intercommunaux
• Question écrite AN n°6306 - 5 juin 2018 - Fermeture de classes dans les écoles en zone rurale
• Question écrite Sénat n°02593 - 31 mai 2018 - Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
• Question écrite Sénat n°03208 - 19 avril 2018 - Modalités d'élaboration de la carte scolaire
• Question écrite Sénat n°02354 - 19 avril 2018 - Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
• Question écrite Sénat n°02592 - 12 avril 2018 - Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation
• Question écrite Sénat n°00473 - 12 avril 2018 - Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
• Question écrite Sénat n°01194 - 12 avril 2018 - Maintien des classes en milieu rural
• Question écrite Sénat n°03058 - 12 avril 2018 - Devenir des écoles en milieu rural
• Question écrite Sénat n°00520 - 29 mars 2018 - Scolarisation des enfants réfugiés
• Question écrite Sénat n°00449 - 22 mars 2018 - Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
• Question écrite AN n°1128 - 30 janvier 2018 - Place des langues régionales dans l'enseignement public

► 2017

• Question écrite Sénat n°00482 - 21 septembre 2017 - Commune de prise en charge des frais de scolarisation
• Question écrite Sénat n°00830 - 21 septembre 2017 - Transfert de la compétence scolaire au sein des communautés de communes fusionnées

► 2019

• Question écrite Sénat n°07220 - 25 avril 2019 - Conséquences financières du retour aux quatre jours de classe

► 2018

• Question écrite AN n°14308 - 1er janvier 2019 - Mise en place du "plan mercredi"
• Question écrite AN n°12658 - 4 décembre 2018 - Financement des écoles maternelles privées par les collectivités territoriales
• Question écrite AN n°9185 - 4 décembre 2018 - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
• Question écrite AN n°7450 - 4 décembre 2018 - Réforme des rythmes scolaires et nouveau "plan mercredi"
• Question écrite Sénat n°06195 - 18 octobre 2018 - Rythmes scolaires
• Question écrite Sénat n°05787 - 18 octobre 2018 - Organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Question écrite Sénat n°05932 - 18 octobre 2018 - Plan mercredi et petites communes rurales
• Question écrite AN n°10739 - 16 octobre 2018 - Taux d'encadrement du "plan mercredi"
• Question écrite AN n°7890 - 11 septembre 2018 - Financement des structures d'accueil de loisir
• Question écrite Sénat n°04294 - 12 avril 2018 - Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
• Question écrite Sénat n°03047 - 12 avril 2018 - Maintien du fonds de soutien destiné aux activités périscolaires en vue de la rentrée scolaire 2018
• Question écrite Sénat n°00658 - 22 mars 2018 - Conséquences en matière de transports scolaires de la réforme des rythmes scolaires
• Question écrite Sénat n°02433 - 22 mars 2018 - Réforme des rythmes scolaires
• Question écrite AN n°2661 - 30 janvier 2018 - Projet éducatif territorial d'une commune nouvelle bénéficiant d'une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour une seule commune des deux constituant la commune fusionnée
• Question écrite Sénat n°01890 - 18 janvier 2018 - Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
• Question écrite Sénat n°01597 - 18 janvier 2018 - Fonds de soutien aux activités périscolaires

► 2017

• Question écrite Sénat n°01183 - 7 décembre 2017 - Compensation financière de la modification des rythmes scolaires
• Question écrite Sénat n°00883 - 30 novembre 2017 - Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
• Question écrite Sénat n°00680 - 23 novembre 2017 - Pérennisation du fonds de soutien pour les communes conservant le rythme scolaire de 4,5 jours
• Question écrite AN n°177 - 21 novembre 2017 - Possibilité de revenir sur les rythmes scolaires des écoles maternelles et élémentaires
• Question écrite Sénat n°00273 - 2 novembre 2017 - Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Question écrite Sénat n°00329 - 2 novembre 2017 - Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
• Question écrite Sénat n°01096 - 5 octobre 2017 - Réforme des rythmes scolaires et activités périscolaires
• Question écrite Sénat n°01041 - 5 octobre 2017 - Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils de loisirs périscolaires