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Questions parlementaires sur l'organisation territoriale de l'État

2020

Question écrite AN n°26106 - 17 mars 2020 - Moyens à disposition des parlementaires en mission pour le Gouvernement
Question écrite Sénat n°10843 - 12 mars 2020 - Financement du nouvel acte de décentralisation
Question écrite Sénat n°13416 - 12 mars 2020 - Projet de transformation publique
Question écrite AN n°14317 - 18 février 2020 - Réforme constitutionnelle et avenir des collectivités
Question écrite AN n°24494 - 11 février 2020 - Agence nationale de la cohésion des territoires
Question écrite Sénat n°09761 - 6 février 2020 - Organisation des réseaux territoriaux de l'État
Question écrite AN n°22234 - 4 février 2020 - Conseils de développement et projet de loi "Engagement et proximité"

2019

Question écrite AN n°17893 - 4 juin 2019 - Nécessaire marketing territorial de l'État
Question écrite AN n°2777 - 16 avril 2019 - Politique du Gouvernement pour les collectivités
Question écrite Sénat n°08654 - 21 mars 2019 - Prise en compte du risque dans la décision publique

2018

Question écrite AN n°13021 - 4 décembre 2018 - Comité action publique : transferts de compétences
Question écrite Sénat n°06953 - 1er novembre 2018 - Rapport "action publique 2022"
Question écrite Sénat n°06952 - 25 octobre 2018 - Préconisations du rapport "action publique 2022" en matière de décentralisation
Question écrite Sénat n°06828 - 18 octobre 2018 - Rapport "action publique 2022" et transferts de compétences vers les collectivités locales
Question écrite AN n°10996 - 2 octobre 2018 - Organisation de l'État et décentralisation
Question écrite AN n°10074 - 11 septembre 2018 - Communes et modèle institutionnel français
Question écrite Sénat n°06103 - 2 août 2018 - Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France
Question écrite AN n°9815 - 31 juillet 2018 - Renforcement de la communication de l'État sur les territoires
Question écrite AN n°8102 - 17 juillet 2018 - Dysfonctionnement du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite AN n°2999 - 17 avril 2018 - Homogénéité des exigences de l'État à l'égard des différents territoires
Question écrite Sénat n°03631 - 26 avril 2018 - Naissance de l'agence de cohésion des territoires
Question écrite AN n°1741 - 16 janvier 2018 - Liens qui unissent la démocratie locale et les services préfectoraux

2017

Question écrite Sénat n°19110 - 30 mars 2017 - Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Question écrite Sénat n°19773 - 16 mars 2017 - Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
Question écrite Sénat n°20231 - 16 mars 2017 - Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
Question écrite AN n°95417 - 7 février 2017 - Défaut de consultation des collectivités territoriales dans le processus de réforme territoriale

Dernière modification : 05/05/2020