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Questions parlementaires sur l'organisation territoriale de l'État

2018

Question écrite Sénat n°06952 - 25 octobre 2018 - Préconisations du rapport "action publique 2022" en matière de décentralisation
Question écrite Sénat n°06828 - 18 octobre 2018 - Rapport "action publique 2022" et transferts de compétences vers les collectivités locales
Question écrite AN n°10996 - 2 octobre 2018 - Organisation de l'État et décentralisation
Question écrite AN n°10074 - 11 septembre 2018 - Communes et modèle institutionnel français
Question écrite Sénat n°06103 - 2 août 2018 - Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France
Question écrite AN n°9815 - 31 juillet 2018 - Renforcement de la communication de l'État sur les territoires
Question écrite AN n°8102 - 17 juillet 2018 - Dysfonctionnement du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite AN n°2999 - 17 avril 2018 - Homogénéité des exigences de l'État à l'égard des différents territoires
Question écrite Sénat n°03631 - 26 avril 2018 - Naissance de l'agence de cohésion des territoires
Question écrite AN n°1741 - 16 janvier 2018 - Liens qui unissent la démocratie locale et les services préfectoraux

2017

Question écrite Sénat n°19110 - 30 mars 2017 - Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Question écrite Sénat n°19773 - 16 mars 2017 - Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
Question écrite Sénat n°20231 - 16 mars 2017 - Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
Question écrite AN n°95417 - 7 février 2017 - Défaut de consultation des collectivités territoriales dans le processus de réforme territoriale

2016

Question écrite AN n°38741 - 13 décembre 2016 - Organisation territoriale de l'État et mutualisation
Question écrite AN n°40531 - 13 décembre 2016 - Adaptation des services de l'État à la réorganisation territoriale
Question écrite AN n°2517 - 25 octobre 2016 - Réforme territoriale et maîtrise des dépenses publique

2014

Question écrite Sénat n°5401 - 24 juillet 2014 - Mise en place d'un haut conseil des territoires
Question écrite AN n°48566 - 22 juillet 2014 - Redécoupage cantonal et perte de la qualité de chef lieu de canton

Dernière modification : 06/11/2018