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Questions parlementaires sur le numérique
2020
- Question écrite Sénat n°17336 - 24 septembre 2020 - Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Question écrite AN n°31146 - 1 septembre 2020 - Déploiement de la technologie 5G
- Question écrite AN n°13333 - 11 août 2020 - Dispositif de couverture ciblée
- Question écrite AN n°28373 - 7 juillet 2020 - Portée territoriale du droit à l'oubli sur Internet
- Question écrite AN n°31146 - 1 septembre 2020 - Déploiement de la technologie 5G
- Question écrite AN n°26811 - 9 juin 2020 - Statut des bases de données des collectivités
- Question écrite AN n°1288 - 2 juin 2020 - Accès aux moyens de télécommunications dans les collectivités locales
- Question écrite AN n°572 - 7 avril 2020 - Financement du très haut débit
- Question écrite Sénat n°13693 - 12 mars 2020 - Statut des bases de données des collectivités territoriales
- Question écrite AN n°18730 - 10 mars 2020 - Dématérialisation des services publics et fracture numérique
- Question écrite Sénat n°07913 - 5 mars 2020 - Déploiement de la fibre optique
- Question écrite Sénat n°12555 - 27 février 2020 - Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne
- Question écrite Sénat n°13048 - 27 février 2020 - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Question écrite AN n°11088 - 18 février 2020 - Respect du RGPD
- Question écrite Sénat n°08118 - 23 janvier 2020 - Soutien de l'État pour la mise en œuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales
2019
- Question écrite AN n°2083 - 31 décembre 2019 - Couverture numérique - Territoires ruraux
- Question écrite AN n°23907 - 24 décembre 2019 - Réouverture du guichet FSN
- Question écrite Sénat n°11220 - 12 décembre 2019 - Transition numérique de l'administration de l'État
- Question écrite Sénat n°13049 - 12 décembre 2019 - Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées
- Question écrite AN n°1154 - 12 novembre 2019 - Couverture numérique - zones rurales
- Question écrite AN n°23064 - 15 octobre 2019 - Formation - Maîtrise internet
- Question écrite AN n°22532 - 15 octobre 2019 - Dématérialisation - Lutte contre l'illettrisme numérique
- Question écrite AN n°4221 - 13 août 2019 - La fracture numérique territoriale
- Question écrite Sénat n°10314 - 8 août 2019 - Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet
- Question écrite AN n°1609 - 6 août 2019 - Aménagement numérique des territoires
- Question écrite AN n°21624 - 6 août 2019 - Formation des usagers des services publics à l'usage d'internet
- Question écrite AN n°1611 - 30 juillet 2019 - Financement par les départements de la fibre
- Question écrite AN n°18389 - 28 mai 2019 - Zones blanches
- Question écrite Sénat n°08971 - 23 mai 2019 - Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
- Question écrite AN n°13334 - 7 mai 2019 - Exclusion numérique des personnes âgées
- Question écrite Sénat n°05667 - 2 mai 2019 - Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
- Question écrite AN n°7800 - 2 avril 2019 - Informatique en nuage pour les collectivités territoriales
2018
- Question écrite AN n°12766 - 25 décembre 2018 - État d'avancement du chantier de suppression des "zones blanches"
- Question écrite AN n°8428 - 25 décembre 2018 - Accompagnement des collectivités territoriales dans l'application du RGPD
- Question écrite Sénat n°04713 - 22 novembre 2018 - Couverture numérique et développement économique des territoires
- Question écrite AN n°570 - 13 novembre 2018 - Cohérence entre stratégie nationale et départementale pour le très haut débit
- Question écrite AN n°9556 - 6 novembre 2018 - Accès au numérique dans les territoires ruraux
- Question écrite AN n°10817 - 11 septembre 2018 - Fracture numérique
- Question écrite Sénat n°06160 - 2 août 2018 - Fracture du numérique
- Question écrite AN n°571 - 31 juillet 2018 - Couverture numérique et téléphonique du territoire
- Question écrite Sénat n°05901 - 26 juillet 2018 - Pénurie de fibre optique dans des départements
- Question écrite AN n°1837 - 19 juin 2018 - Réseaux WiFi et connectivité dans les espaces publics
- Question écrite AN n°4222 - 5 juin 2018 - Mise en oeuvre du principe d'open data par défaut
- Question écrite Sénat n°02990 - 24 mai 2018 - Modalités de mise en œuvre du plan d'aménagement numérique
- Question écrite Sénat n°03662 - 19 avril 2018 - Déploiement de la fibre optique en milieu rural
- Question écrite Sénat n°02585 - 5 avril 2018 - Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires
- Question écrite Sénat n°02204 - 5 avril 2018 - Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique
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