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Questions parlementaires sur le numérique
Bouquet de services en ligne
Questions parlementaires sur le numérique
2020
Question écrite Sénat n°17336 - 24 septembre 2020 -
Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Question écrite AN n°31146 - 1 septembre 2020 -
Déploiement de la technologie 5G
Question écrite AN n°13333 - 11 août 2020 -
Dispositif de couverture ciblée
Question écrite AN n°28373 - 7 juillet 2020 -
Portée territoriale du droit à l'oubli sur Internet
Question écrite AN n°31146 - 1 septembre 2020 -
Déploiement de la technologie 5G
Question écrite AN n°26811 - 9 juin 2020 -
Statut des bases de données des collectivités
Question écrite AN n°1288 - 2 juin 2020 -
Accès aux moyens de télécommunications dans les collectivités locales
Question écrite AN n°572 - 7 avril 2020 -
Financement du très haut débit
Question écrite Sénat n°13693 - 12 mars 2020 -
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Question écrite AN n°18730 - 10 mars 2020 -
Dématérialisation des services publics et fracture numérique
Question écrite Sénat n°07913 - 5 mars 2020 -
Déploiement de la fibre optique
Question écrite Sénat n°12555 - 27 février 2020 -
Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne
Question écrite Sénat n°13048 - 27 février 2020 -
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
Question écrite AN n°11088 - 18 février 2020 -
Respect du RGPD
Question écrite Sénat n°08118 - 23 janvier 2020 -
Soutien de l'État pour la mise en œuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales
2019
Question écrite AN n°2083 - 31 décembre 2019 -
Couverture numérique - Territoires ruraux
Question écrite AN n°23907 - 24 décembre 2019 -
Réouverture du guichet FSN
Question écrite Sénat n°11220 - 12 décembre 2019 -
Transition numérique de l'administration de l'État
Question écrite Sénat n°13049 - 12 décembre 2019 -
Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées
Question écrite AN n°1154 - 12 novembre 2019 -
Couverture numérique - zones rurales
Question écrite AN n°23064 - 15 octobre 2019 -
Formation - Maîtrise internet
Question écrite AN n°22532 - 15 octobre 2019 -
Dématérialisation - Lutte contre l'illettrisme numérique
Question écrite AN n°4221 - 13 août 2019 -
La fracture numérique territoriale
Question écrite Sénat n°10314 - 8 août 2019 -
Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet
Question écrite AN n°1609 - 6 août 2019 -
Aménagement numérique des territoires
Question écrite AN n°21624 - 6 août 2019 -
Formation des usagers des services publics à l'usage d'internet
Question écrite AN n°1611 - 30 juillet 2019 -
Financement par les départements de la fibre
Question écrite AN n°18389 - 28 mai 2019 -
Zones blanches
Question écrite Sénat n°08971 - 23 mai 2019 -
Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
Question écrite AN n°13334 - 7 mai 2019 -
Exclusion numérique des personnes âgées
Question écrite Sénat n°05667 - 2 mai 2019 -
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Question écrite AN n°7800 - 2 avril 2019 -
Informatique en nuage pour les collectivités territoriales
2018
Question écrite AN n°12766 - 25 décembre 2018 -
État d'avancement du chantier de suppression des "zones blanches"
Question écrite AN n°8428 - 25 décembre 2018 -
Accompagnement des collectivités territoriales dans l'application du RGPD
Question écrite Sénat n°04713 - 22 novembre 2018 -
Couverture numérique et développement économique des territoires
Question écrite AN n°570 - 13 novembre 2018 -
Cohérence entre stratégie nationale et départementale pour le très haut débit
Question écrite AN n°9556 - 6 novembre 2018 -
Accès au numérique dans les territoires ruraux
Question écrite AN n°10817 - 11 septembre 2018 -
Fracture numérique
Question écrite Sénat n°06160 - 2 août 2018 -
Fracture du numérique
Question écrite AN n°571 - 31 juillet 2018 -
Couverture numérique et téléphonique du territoire
Question écrite Sénat n°05901 - 26 juillet 2018 -
Pénurie de fibre optique dans des départements
Question écrite AN n°1837 - 19 juin 2018 -
Réseaux WiFi et connectivité dans les espaces publics
Question écrite AN n°4222 - 5 juin 2018 -
Mise en oeuvre du principe d'open data par défaut
Question écrite Sénat n°02990 - 24 mai 2018 -
Modalités de mise en œuvre du plan d'aménagement numérique
Question écrite Sénat n°03662 - 19 avril 2018 -
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
Question écrite Sénat n°02585 - 5 avril 2018 -
Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires
Question écrite Sénat n°02204 - 5 avril 2018 -
Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique
Dernière modification : 14/10/2020