Aller au menu
Aller au contenu
Flux RSS

Questions parlementaires sur le numérique

2019

Question écrite AN n°18389 - 28 mai 2019 - Zones blanches
Question écrite Sénat n°08971 - 23 mai 2019 - Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
Question écrite AN n°13334 - 7 mai 2019 - Exclusion numérique des personnes âgées
Question écrite Sénat n°05667 - 2 mai 2019 - Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Question écrite AN n°7800 - 2 avril 2019 - Informatique en nuage pour les collectivités territoriales

2018

Question écrite AN n°12766 - 25 décembre 2018 - État d'avancement du chantier de suppression des "zones blanches"
Question écrite AN n°8428 - 25 décembre 2018 - Accompagnement des collectivités territoriales dans l'application du RGPD
Question écrite Sénat n°04713 - 22 novembre 2018 - Couverture numérique et développement économique des territoires
Question écrite AN n°570 - 13 novembre 2018 - Cohérence entre stratégie nationale et départementale pour le très haut débit
Question écrite AN n°9556 - 6 novembre 2018 - Accès au numérique dans les territoires ruraux
Question écrite AN n°10817 - 11 septembre 2018 - Fracture numérique
Question écrite Sénat n°06160 - 2 août 2018 - Fracture du numérique
Question écrite AN n°571 - 31 juillet 2018 - Couverture numérique et téléphonique du territoire
Question écrite Sénat n°05901 - 26 juillet 2018 - Pénurie de fibre optique dans des départements
Question écrite AN n°1837 - 19 juin 2018 - Réseaux WiFi et connectivité dans les espaces publics
Question écrite AN n°4222 - 5 juin 2018 - Mise en oeuvre du principe d'open data par défaut
Question écrite Sénat n°02990 - 24 mai 2018 - Modalités de mise en œuvre du plan d'aménagement numérique
Question écrite Sénat n°03662 - 19 avril 2018 - Déploiement de la fibre optique en milieu rural
Question écrite Sénat n°02585 - 5 avril 2018 - Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires
Question écrite Sénat n°02204 - 5 avril 2018 - Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique

Dernière modification : 21/08/2019