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Questions relatives aux emplois non titulaires

Pour toute question parlementaire relative au recrutement : cliquez ici.

Pour toute question parlementaire relative aux rémunérations : cliquez ici.

Pour toute question parlementaire relative à la retraite : cliquez ici.

Pour toute question parlementaire relative aux droits et obligations : cliquez ici.

2020

Question écrite AN n°24555 - 11 août 2020 - Apprentissage - Réforme des collectivités territoriales
Question écrite AN n°26522 - 11 août 2020 - Financement des contrats d'apprentissage dans le secteur public
Question écrite AN n°24055 - 11 août 2020 - Financement de l'apprentissage par le CNFPT
Question écrite Sénat n°10934 - 18 juin 2020 - Recours abusifs aux agents contractuels
Question écrite AN n°10766 - 10 mars 2020 - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

2019

Question écrite AN n°13743 - 15 octobre 2019 - Contrats des agents non-titulaires dans la fonction publique
Question écrite AN n°15678 - 3 septembre 2019 - Contractuel à durée déterminée dans les collectivités
Question écrite Sénat n°08437 - 8 août 2019 - Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°09834 - 1er août 2019 - Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique
Question écrite AN n°4660 - 19 mars 2019 - Carrière des contractuels engagés en CDI

2018

Question écrite AN n°9220 - 18 décembre 2018 - Possibilités d'évolution des contractuels dans la fonction publique
Question écrite AN n°12687 - 18 décembre 2018 - Ouverture des postes d'encadrement aux contractuels

2017

Question écrite AN n°1991 - 24 octobre 2017 - Diminution du nombre de contrats aidés
Question écrite Sénat n°01098 - 21 septembre 2017 - Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Question écrite AN n°859 - 19 septembre 2017 - Conséquences du retrait de contrats aidés pour les communes rurales
Question écrite Sénat n°01155 - 7 septembre 2017 - Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°24092 - 4 mai 2017 - Apprentissage dans les collectivités territoriales

Dernière modification : 14/10/2020