Qui sont les fonctionnaires territoriaux concernés par le RIFSEEP ?

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié en dernier lieu par le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018, pose le principe d’une mise en œuvre progressive du RIFSEEP entraînant un passage à ce nouveau régime indemnitaire à plusieurs dates successives, selon les corps de la fonction publique de l’Etat et donc leurs cadres d’emplois homologues de la fonction publique territoriale. Des arrêtés interministériels fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, et chaque ministère est inscrit en annexe lorsqu’il a adhéré pour les différents corps et emplois qui le concernent.

Le dispositif devrait donc concerner à terme l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, par application du principe d’équivalence avec les corps de la fonction publique de l’Etat (hormis les sapeurs-pompiers professionnels, les agents de police municipale et les gardes champêtres, qui ne disposent pas de corps équivalents dans la FPE)..

Les cadres d’emplois d’ores et déjà concernés par le RIFSEEP sont recensés dans le tableau joint.

Dernière modification  : 19/12/2018