Les rapports et études sur les activités culturelles et sportives

Culture

2018

Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’autorisation de travaux sur un monument historique classé, il revient à l’autorité administrative d’apprécier le projet non au regard de l’état de l’immeuble à la date de son classement, mais au regard de l’intérêt public, au point de vue de l’histoire ou de l’art, qui justifie cette mesure de conservation.

2017

2015

2014

Tourisme

2018

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Dernière modification  : 21/03/2019