► 2018

• DREES - L’aide et l’action sociales en France - édition 2018 - Etudes et statistiques - 30 octobre 2018
• DREES - Fin 2017, les départements ont attribué 2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées - Etudes et statistiques - 30 octobre 2018
• Ministère des Solidarités et de la Santé - Le déficit de la protection sociale se réduit en France, dans un contexte de reprise économique en Europe - Étude - 21 juin 2018

► 2017

• DREES - Déserts médicaux : comment les définir ? Comment les mesurer ? - Étude - 11 mai 2017
• Conseil Constitutionnel - Décision n° 2016-613 QPC du 24 février 2017 - Département d'Ille-et-Vilaine : Recours subrogatoire des départements servant des prestations sociales - Communiqué de presse, accès à la décision et au dossier documentaire
• Ministère des Affaires sociales - DREES - En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale - Premiers résultats de l’enquête ASCO - 21 février 2017
• Ministère des Affaires sociales - Un guide d’appui pour soutenir les acteurs dans l’organisation du premier accueil social inconditionnel - 25 janvier 2017

► 2016

• INSEE - Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les départements - Étude - Décembre 2016

► 2015

• INSEE - Des indicateurs précoces de pauvreté et d’inégalités - Étude - Décembre 2015
• Ministère des Affaires sociales - 4,2 millions de prestations d’aide sociale atttribuées par les départements en 2014 - Étude - Novembre 2015
• France stratégie - La géographie de l'ascension sociale - Note d'analyse - Novembre 2015
• INSEE - France, portrait social - Novembre 2015
• Ministère des Affaires sociales - Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012 - Étude - Juin 2015
• CESE - Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes - Avis adopté le 25 mars 2015

► 2014

• Ministère des Affaires sociales - Le panorama des établissements de santé - Étude - Mars 2014
• Ministère des Affaires sociales - Les dépenses d’aide sociale départementale en 2013 : une croissance largement soutenue par le RSA - Étude et accès aux données chiffrées - Février 2015
• Premier ministre - Remise au Premier ministre du rapport sur l’évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - Communiqué et accès au rapport et aux pièces jointes - 26 janvier 2015
• Ministère des Affaires sociales - 97 000 jeunes en grande précarité bénéficient du fonds d’aide aux jeunes en 2013 - Étude - Janvier 2015
• Ministère des Affaires sociales - Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France - Actes du séminaire du 29 janvier 2014 - Janvier 2015
• DREES - Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France - Communiqué et accès au dossier - 15 janvier 2015
• Ministère des Affaires sociales - DREES - 3,8 millions de prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2013 - Étude et accès aux données chiffrées - 10 décembre 2014
• INSEE - France, portrait social - Étude - Novembre 2014
• Ministère des Affaires sociales - Dépenses d’aide sociale départementale en 2012 - Communiqué et accès au document et aux données chiffrées - 17 septembre 2014
• Ministère des Affaires sociales - L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités - Septembre 2014
• Ministère de l'Emploi - Les services à la personne - Étude - Août 2014
• INSEE - Statistiques sur les ressources et les conditions de vie - Juillet 2014
• INSEE - L'économie sociale en 2012 - Juillet 2014
• Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale - Les effets d’une crise économique de longue durée - Rapport et accès aux synthèses France, Europe et générale - Juillet 2014
• Ministère des Affaires sociales - Minima sociaux : la hausse du nombre d’allocataires s’accélère en 2012 - Étude - Juin 2014
• Ministère des Affaires sociales - Les salaires dans le secteur social et médico-social en 2011 - Étude - Avril 2014
• INSEE - Les sans-domicile et l’emploi - Avril 2014
• Sénat - Délégation à à la prospective - Rapport n°388 - Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! - Février 2014

► 2017

• DRESS - Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d’ici à 2060 - Étude - 12 octobre 2017
• DRESS - Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées - Étude - 12 octobre 2017
• DREES - 728 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2015 - Étude - Juillet 2017

► 2016

• Conseil d'État - Décision n°394140 du 28 décembre 2016

Les sommes réclamées à un contribuable au titre des impôts fonciers sur des biens qu'il n'occupe pas et de l'impôt de solidarité sur la fortune n'ont pas à être déduites de l'assiette du calcul de la participation de l’intéressé  à ses frais d'hébergement et d'entretien au sein d'un foyer d'accueil médicalisé.

• Ministère des Affaires sociales et de la santé - Comparateur officiel des prix des maisons de retraite présenté par Marisol Touraine et Pascale Boistard - Accès au dossier de presse - 14 décembre 2016

► 2015

• IGAS - Les résidences avec services pour personnes âgées - Rapport - Mars 2015
• Ministère des Affaires sociales - Aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement - Étude - Mars 2015

► 2014

• Ministère des Affaires sociales - Les ménages aisés envisageraient plus souvent de déléguer la prise en charge de leur proche parent dépendant - Étude - 15 décembre 2014
• Assemblée nationale - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Rapport d'information n°2437 sur l’évaluation du développement des services à la personne - 9 décembre 2014
• Ministère des Affaires sociales - 693 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 - Étude - Décembre 2014
• Ministère des Affaires sociales - Marisol Touraine et Laurence Rossignol détaillent les orientations du projet de loi d’adaptation de la société au viellissement - Communiqué et accès au dossier de presse - 8 septembre 2014
• Ministère des Affaires sociales - Accessibilité et accès aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2011 - Septembre 2014
• Ministère des Affaires sociales - Les retraités et les retraites - Édition 2014 - Avril 2014

► 2017

• Ministère des Affaires sociales - Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014 - Étude - 9 mars 2017

► 2016

• Premier Ministre - Comité interministériel du handicap - Dossier de presse - 2 décembre 2016

► 2015

• Ministère de l'Écologie - Retour sur la journée "Tourisme et loisirs accessibles : quels enjeux et quelles pratiques pour les acteurs ?" - 16 juillet 2015
• Ministère de l'Écologie - La France face au défi de l’accessibilité, 1975-2005-2015 - Étude - Mars 2015

► 2014

• Présidence de la République - Conférence Nationale du Handicap : relevé des conclusions - 11 décembre 2014
• Ministère des Affaires sociales - Guide de l’accueil des personnes en situation de handicap - Décembre 2014
• Ministère de l'Écologie - Point sur la mise en accessibilité - Étude - 2 décembre 2014
• Premier ministre - Rapport de l'IGAS sur "Les liens entre handicap et pauvreté" - Communiqué et accès au rapport - 3 décembre 2014
• Ministère de l'Écologie - Actes des 6èmes Assises nationales de l’Accessibilité - Septembre 2014
• CESE - Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité - Note de synthèse de l'avis adopté le 25 juin 2014
• Sénat - L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier - Rapport d'information - Avril 2014
• Ministère de l'Écologie - Publication des actes de la journée d’échanges "Ville accessible à tous : ville accueillante et compréhensible ?" - 7 février 2014
• Ministère de l'Écologie - Collaboration avec le Défenseur des Droits sur l’accessibilité - Guide pratique - 6 février 2014
• Cour des comptes - Les maisons départementales des personnes handicapées en Aquitaine - Communiqué et accès au rapport - 21 janvier 2014

► 2018

• Ministère des Solidarités et de la Santé - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016 - Bilan des résultats de l’enquête annuelle auprès des collectivités territoriales - Étude - 20 février 2018

► 2015

• Ministère des Finances - BOFiP - RSA - Actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés - 11 mars 2015
• Premier ministre - Lutte contre la pauvreté : "Le défi à relever est la sauvegarde de notre modèle social et des valeurs qui le portent" - Communiqué et accès au dossier de presse - 3 mars 2015

► 2014

• Ministère des Affaires sociales - État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA - Étude - Juin 2014
• INSEE - Impact du non-recours sur l'efficacité du RSA activité seul - Avril 2014
• INSEE - L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi des allocataires. Une analyse en double différence selon le nombre et l'âge des enfants - Avril 2014
• INSEE - Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans - Avril 2014
• Premier ministre - Remise du rapport sur l’évaluation de la première année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - rapport et pièces jointes - 23 janvier 2014
• Ministère des Affaires sociales - Les allocataires du RSA fin juin 2013 - Janvier 2014

► 2018

• Assemblée nationale - Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale - Rapport législatif et accès au dossier documentaire - 21 décembre 2018

► 2017

• Ministère des Solidarités et de la Santé - Renforcer l’accès territorial aux soins - Communiqué et accès au dossier de presse - 6 novembre 2017
• Sénat - Développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Rapport - 3 août 2017
• DREES - Déserts médicaux : comment les définir ? Comment les mesurer ? - Étude - 11 mai 2017

► 2015

• Sénat - Rapport d'information n°243 relatif à la situation des maternités en France - Janvier 2015

► 2014

• INSEE - Les pharmacies depuis 2000 - Étude - Décembre 2014
• Ministère des Affaires sociales - Stratégie nationale de santé : Marisol Touraine reçoit le rapport Devictor sur le service public territorial de santé - Communiqué et accès au rapport - 23 avril 2014