Les rapports et études sur l'action sociale et la santé

Action sociale

2018

2017

2016

2015

2014

Personnes âgées

2017

2016

Les sommes réclamées à un contribuable au titre des impôts fonciers sur des biens qu'il n'occupe pas et de l'impôt de solidarité sur la fortune n'ont pas à être déduites de l'assiette du calcul de la participation de l’intéressé  à ses frais d'hébergement et d'entretien au sein d'un foyer d'accueil médicalisé.

2015

2014

Personnes handicapées

2017

2016

2015

2014

RMI - RSA

Santé

2017

2015

2014

  • INSEE - Les pharmacies depuis 2000 - Étude - Décembre 2014
  • Ministère des Affaires sociales - Stratégie nationale de santé : Marisol Touraine reçoit le rapport Devictor sur le service public territorial de santé - Communiqué et accès au rapport - 23 avril 2014

 

Dernière modification  : 03/07/2018