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Les rapports et études sur l'eau et l'assainissement
- Cour des comptes - Les services publics d’assainissement non collectif - Rapport - 13 décembre 2018
- Assemblée Nationale - Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Dossier législatif - 21 juin 2018
- Assemblée Nationale - Collectivités territoriales : "eau" et "assainissement", compétences optionnelles des communautés de communes - Rapport législatif - 4 octobre 2017
- Cour des Comptes - La gestion des agences de l'eau - Communiqué et accès au référé - 16 juillet 2015
- Commission européenne - Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à l’eau: des progrès ont été accomplis mais il reste encore beaucoup à faire - Communiqué - 9 mars 2015
- Ministère de l'Écologie - La réutilisation des eaux usées pour l’irrigation : une solution locale pour des situations critiques à l’avenir - Étude - Juin 2014
- Ministère de l'Écologie - La crainte de pollution agricole et industrielle de l’eau du robinet coûte 300 millions d’euros par an aux ménages - Étude - Juin 2014
- Ministère de l'Écologie - Évaluer les bénéfices issus d’un changement d’état des eaux - Rapport - Mai 2014
- Ministère de l'Écologie - Assainissement non collectif : acheteur - vendeur ce qu’il faut savoir - Brochure - Mai 2014
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