collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités
Les rapports et études sur l'eau et l'assainissement
- IGA - Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - Rapport - 21 octobre 2019
- Cour des comptes - Les services publics d’assainissement non collectif - Rapport - 13 décembre 2018
- Assemblée Nationale - Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Dossier législatif - 21 juin 2018
- Assemblée Nationale - Collectivités territoriales : "eau" et "assainissement", compétences optionnelles des communautés de communes - Rapport législatif - 4 octobre 2017
- Copyright Collectivités locales 2017