• Arrêt du Conseil d'État n°410917 - CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et autres

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe de prévention garanti par l'article L. 110-1 du code de l'environnement est opérant à l'encontre d'un acte déclaratif d'utilité publique.

• Ministère de la Transition écologique et solidaire - Évaluation environnementale : le guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 - Étude - Août 2017
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

• ADEME - #AMI Collecte innovante : 14 projets retenus pour une collecte innovante, performante et solidaire - Communiqué - 16 juillet 2019
• ADEME - #MODECOM 2017 : Publication des 1ers résultats sur les ordures ménagères résiduelles - Étude - 27 mai 2019
• ADEME - Chiffres clés des déchets édition 2018 - 10 avril 2019
• Défenseur des Droits - Déchets ménagers : garantir le droit à la salubrité publique, préserver l’environnement et assurer l’égalité des usagers - Dossier de presse - 21 novembre 2018
• ADEME - #Air : Guide pour les #collectivités sur les alternatives au brûlage des déchets verts - Guide pratique - 19 septembre 2018
• ADEME - Tarification incitative : ça fonctionne ! - Ademe&Vous - 6 mars 2018
• Défenseur des droits - Le Défenseur des droits lance un appel à témoignages pour une collecte des ordures ménagères respectueuse de l’environnement et des droits des personnes - Communiqué de presse - 20 juillet 2017
• ADEME - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en France - Infographie - 5 mai 2017
• ADEME - [Biodéchets] Collectivités, comment réussir la mise en œuvre du tri à la source ? - Rapport - 5 mai 2017
• ADEME - Quel avenir pour le traitement des ordures ménagères résiduelles ? - Avis - 13 avril 2017
• ADEME - Études sur les premiers effets des Plans locaux de prévention (PLP) des déchets - 19 octobre 2016
  • Analyse et exploitation des coûts et des performances des plans et programmes locaux de prévention des déchets
  • Études de cas et monographies des Plans et Programmes de Prévention déchets
• Commissariat Général au Développement Durable - Déchets ménagers : efficacité de la tarification incitative - Étude - 13 septembre 2016

• ADEME - L’ADEME publie sa "Stratégie collectivités" - Rapport - 12 novembre 2018
• ADEME - S'adapter au changement climatique - Ademe&Vous - 3 juillet 2018
• ADEME - Quelles perspectives pour l’écologie industrielle territoriale ? - Ademe&Vous - 30 mars 201
• Sénat - Rapport n°243 relatif au développement durable des territoires littoraux - 26 janvier 2018
• Ministère de l'Environnement - Des nouvelles mesures pour atteindre le "zéro pesticide" - Communiqué et dossier de presse - 14 février 2017
• Ministère de l'Environnement - Ma commune sans pesticides : le guide des solutions - Guide pratique - Janvier 2017
• Cours des comptes - L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Rapport - Novembre 2016Assemblée Nationale - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables - Rapport législatif - 27 octobre 2016
• Ministère de l'Écologie - Les communes abritant des espaces naturels protégés - Étude - Décembre 2015
• Ministère de l'Écologie - Les chiffres clés sols et environnement - Rapport - Novembre 2015
• Ministère de l'Écologie - Les pesticides dans les cours d’eau français - Étude - Novembre 2015
• CGET - L’adaptation au changement climatique, enjeu de solidarité territoriale - Publication - Novembre 2015
• Ministère de l'Écologie - En 2015, le réseau Natura 2000 terrestre couvre 12,6% du territoire métropolitain - Étude - Octobre 2015
• Ministère de l'Écologie - Les chiffres clés de l’environnement - 28 octobre 2015
• Ministère de l'Écologie - Les chiffres clés du climat en France et dans le monde - 28 octobre 2015
• Ministère de l'Écologie - Livret « Les territoires en route pour la COP 21 » : un outil d’action pour les collectivités - Juillet 2015
• Ministère de l'Écologie - Évaluation de la police de l'environnement - Rapport - Mars 2015

• CGET - Villes moyennes et transition écologique - Des actions locales, une attente de cadre national - Synthèse - 27 mai 2019
• Direction du Budget - Rapport sur le financement de la transition énergétique - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2019 - Octobre 2018
• ADEME - Transition énergétique et emplois au niveau local : une opportunité pour les territoires - Étude - 7 septembre 2018
• Cour des comptes - Le soutien aux énergies renouvelables - Rapport - 18 avril 2018
• France Stratégie - Renforcer le dialogue entre collectivités territoriales et État dans le cadre de l’élaboration de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - Rapport - 28 mars 2018
• CESE - Comment accélérer la transition énergétique ? - Rapport - 28 février 2018
• ADEME - L'éolien : une carte à jouer pour les territoires - Étude - Mai 2017
• Ministère de l'Environnement - Les TEPCV mobilisés pour les économies d’énergies - Dossier de presse - 27 février 2017
• ADEME - Les monnaies complémentaires : un outil de la transition écologique et énergétique - Communiqué et accès au rapport - 24 janvier 2017
• ADEME - Projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables - Guide pratique pour les collectivités - Accès au guide et à la brochure - 25 janvier 2017
• Ministère de l'Environnement - La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions : territoires - citoyens - entreprises - Dossier de presse - 24 novembre 2016
• Instruction du Gouvernement du 7 Novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte - 14 novembre 2016
• CESE - Le stockage de l'énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique - Avis adopté le 9 juin 2015
• Sénat - Rapport n°263 relatif projet de loi de la transition énergétique pour la croissance verte - Tome I et tome II - 3 février 2015
• Ministère de l'Écologie - Repenser les villes dans la société post-carbone : cahier de recherches - Novembre 2014