Le recensement économique des marchés

► La date du 1er janvier 2017 est une date importante pour le recensement et la dématérialisation des procédures de marchés publics. A compter de cette date :

- les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP doivent obligatoirement recourir à la procédure REAP ;

- les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux peuvent désormais déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP .

► Ces mesures s'inscrivent dans la démarche globale de dématérialisation des données :

- A compter du 1er octobre 2018, les acheteurs publics devront en effet publier les données essentielles sur leur profil d'acheteur ;

- Ces données devraient dépasser en ampleur celle du recensement à l'horizon 2020. Le recensement pourrait alors s’effacer au profit des seules données essentielles, permettant de ne plus avoir qu’un format unique de données structurées pour les marchés publics, conforme aux normes internationales utilisées pour l’open data.

 

 

 

Dernière modification  : 25/01/2018