Recueil Bilan sociaux

L’autorité territoriale est tenue de présenter à chaque comité technique placé auprès d’elle un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comité a été créé avant le 30 juin de chaque année paire (30 juin 2020). Compte tenu de la crise sanitaire et de la période de confinement, cette date est reportée au 30 septembre 2020.

Annexe NET.doc
Annexe NET.pdf

Catégories hiérarchiques bilans sociaux 2019

Format DGCL - BS.doc                    
Format DGCL - BS.pdf                     

Problème EXCEL.doc
Problème EXCEL.pdf

Questionnaire des bilans sociaux 2019 :

Quest. BS.xlsm

Quest. BS.xls (uniquement pour les versions 97, 2000, XP et 2003 d'Excel)

Dernière modification  : 06/05/2020